Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1858 - tome 15.djvu/571

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


disposition. Quant à celui des Ardennes, il participait purement et simplement au régime variable qui a marqué la fin du XVIIe siècle et la plus grande partie du XVIIIe ; le tarif du 15 mars 1791, qui abaissait à 10 centimes seulement le droit d’entrée de la houille par nos frontières de terre, a affranchi de toute taxe le charbon étranger introduit par les départemens de la Meurthe, de la Moselle et des Ardennes, englobant ce dernier, par une assimilation dont on ignore la cause, dans l’exception faite en faveur des deux autres. Telle est l’origine de la disposition spéciale qui s’applique aujourd’hui encore à une portion de notre frontière de l’est ; elle avait été reproduite dans la loi de 1816 avec une petite élévation de droit qui fut retirée en 1818 pour la Meuse et en 1820 pour la Moselle, et depuis cette époque elle n’a plus été modifiée. L’exception relative aux Ardennes, n’ayant jamais été l’objet d’un changement, place maintenant ce département sur le même pied que la plus grande partie de la frontière de terre, où se perçoit précisément depuis le décret du 22 novembre 1853 un droit de 15 centimes.

On peut certainement affirmer que la législation douanière des combustibles minéraux est une des pièces les plus compliquées de notre édifice fiscal ; cette complication même porte la trace des discussions acharnées qui ont eu lieu de tout temps entre les producteurs et les consommateurs. Néanmoins on ne peut se dissimuler que la lutte a toujours été à l’avantage de ces derniers, car en somme ces nombreux remaniemens, dont la multiplicité soulève à tort les réclamations des exploitons des houillères, puisqu’elle les amène graduellement et par des transitions ménagées au régime de liberté absolue vers lequel nous marchons évidemment, se sont toujours traduits en diminution des droits d’importation. Bien que, de 1816 à 1834, il n’y ait point eu d’acte général du gouvernement au sujet du régime douanier de la houille, il ne faudrait pas croire que la question ait été perdue de vue pendant toute cette période. Dès 1828, M. de Martignac, alors ministre de l’intérieur, avait ordonné une enquête sur les houilles et les fers ; mais elle n’avait eu d’autre résultat que d’inquiéter inutilement l’industrie minérale, qui s’alarmait depuis assez longtemps d’investigations dont elle redoutait l’issue. Moins de cinq ans après, par un arrêté du ministre de l’intérieur (M. d’Argout), une nouvelle commission d’enquête était créée « pour éclaircir tous les points qui peuvent faire résoudre la question de savoir si l’on doit supprimer ou réduire le droit d’importation sur les houilles étrangères. » La commission de 1832, comme le montre M. Grar avec cette loyale érudition qui place sous les yeux du lecteur les textes mêmes des documens mis en œuvre, avait commis plusieurs erreurs géographiques et statistiques. Ces erreurs ont par suite égaré l’administration des mines, qui avait cru