vers la même époque que nos houillères commencent à faire des progrès réels, attestés par le règlement technique et administratif de 1744[1]. En 1761, par un acte important dont j’ai déjà parlé, le roi, informé de l’augmentation des produits des houillères françaises, joignit la Bretagne à la Picardie, à la Flandre et à la Normandie. Je ne mentionnerais pas enfin, s’il n’avait été l’occasion d’un nouvel établissement de zones, un dernier arrêt du conseil de 1763, dont le but ne fut pas de changer la valeur absolue du droit d’entrée de la houille étrangère par nos frontières maritimes (lequel resta de 1 fr. 20 cent, par quintal métrique jusqu’à la révolution), mais de mettre un terme à des difficultés qui se traduisaient finalement par des fraudes, en substituant la perception au tonneau (2,000 livres) à la perception au baril (250 livres), qui avait toujours été en vigueur jusque-là. Les généralités de Bordeaux et de La.Rochelle, sur les réclamations des chambres de commerce de ces deux villes, qui profitèrent de la circonstance pour obtenir une modération du droit général d’importation maritime, furent autorisées en 1764 à n’acquitter qu’un droit de 90 centimes seulement par quintal métrique de houille étrangère.
Tel était le régime douanier de la houille en 1790, au moment où l’assemblée nationale, puisant dans son origine la force de vaincre les obstacles qu’auraient tenté de lui opposer celles des provinces où les idées fausses en matière commerciale conservaient encore leur empire, réalisa victorieusement les intentions qu’un ministre du grand roi n’avait pu faire réussir. Cet état de choses dura jusqu’au 15 avril 1791, où fut mis en vigueur le tarif général des droits à percevoir aux entrées et aux sorties du royaume qu’avait annoncé la loi de 1790. Le droit d’importation de la houille étrangère par la frontière de terre fut fixé à 16 centimes par quintal métrique. Quant à la frontière maritime, elle fut partagée en zones : l’une s’étendant de Bordeaux aux Sables d’Olonne (point que nous verrons figurer dans les tarifs les plus récens), et l’autre comprise sur le littoral de la Manche entre Rhedon et l’embouchure de la Somme. Ces zones n’offraient qu’un droit de 0 fr. 545 par quintal métrique, tandis que pour tous les autres ports du royaume il était de 91 centimes. En mai 1793, un décret de la convention, modifiant ou supprimant les droits d’entrée relatifs à quelques marchandises, réduisit de moitié ceux qui étaient perçus sur les charbons de terre. Jusqu’à l’an X, on ne trouve aucune modification notable à signaler dans l’assiette des droits d’importation des combustibles minéraux ; mais en 1802 un arrêté consulaire porta à 1 fr. 36 centimes ou 91 centimes le droit perçu sur le quintal métrique de houille, suivant
- ↑ Voyez la livraison du 1er novembre 1857.
