126,000,000, en 1851 de 127,000,000, d’où résulte une augmentation apparente d’un million de parcelles.
| Nous avons décomposé les deux totaux, et nous avons vu qu’en 1821, le nombre des propriétés bâties était de | 6,5877,000 |
| et le nombre des petites parcelles formant la dépendance des maisons, de | 16,442,000 |
| Total | 23,019,000 |
| Tandis qu’en 1851 le nombre des propriétés bâties était de | 7,578,000 |
| et celui des petites parcelles formant la dépendance des maisons, de | 18,945,000 |
| Total | 26,523,000 |
Il y a donc eu un accroissement de 3,504,000 parcelles, qui porte entièrement sur ces deux catégories, tandis que le nombre des parcelles des propriétés non bâties, qui était en 1821 de 102,981,000, est descendu en 1851 à 100,477,000, en se réduisant de 2,504,000.
Ce sont là les véritables parcelles agricoles, celles qui constituent nos champs. Le chiffre en a diminué de 2 1/2 pour 100 durant les trente années qui séparent 1821 de 1851. Comment peut-on parler après cela de progrès du morcellement ?
Il y a eu accroissement pour les propriétés bâties et pour les petites parcelles qui y sont contiguës ; cette multiplication est-elle un mal ?
Il y a eu aussi, nous le reconnaissons volontiers, fractionnement d’un certain nombre de parcelles agricoles ; mais comme le chiffre total a diminué de 2 1/2 pour 100, la moindre contenance d’une certaine partie conduit nécessairement à admettre une contenance plus grande pour l’autre partie, et par conséquent l’agglomération, fruit des transactions libres. Notre opinion se trouve donc mathématiquement démontrée.
Que devient en présence de ces chiffres la prétention de limiter, en vertu d’une disposition légale, la faculté de diviser le sol à une étendue quelconque, d’établir un minimum qui ne pourrait être qu’essentiellement relatif, suivant les temps et les lieux ?
Dans le projet de code rural de 1808, car les plaintes ne datent pas d’hier, et les moyens empiriques n’ont jamais manqué de promoteurs, on parlait d’un huitième d’hectare, de 12 ares 1/2.
Supposons un moment que cette limite ait été dépassée pour la majeure partie des cotes de 5 francs ; qu’on soit même, pour toutes, descendu au-dessous de la fixation prévoyante conseillée au législateur. Rien de plus aisé que de faire ce calcul. La contravention
