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Page:Revue des Deux Mondes - 1856 - tome 3.djvu/846

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être supprimée pour la fournir ; mais on n’irait pas bien loin, dans cette voie. Le service public a ses exigences ; cet énorme budget de 1,600 millions est d’avance tout distribué. On ne peut accroître les dépenses sans accroître en même temps les recettes. La France, qu’on ameutait autrefois avec la chimère du gouvernement à bon marché, en est trop revenue depuis l’expérience de 1848 ; il ne faut pas non plus tomber dans l’excès contraire, l’impôt doit avoir des bornes qu’il est prudent de ne pas dépasser. Au-delà d’une somme déterminée que des besoins traditionnels rendent nécessaire, la bonne administration des deniers publics devient plus difficile ; on peut se jeter, sous prétexte d’améliorations, dans des fantaisies ruineuses. Les agriculteurs feront bien de demander le moins possible à l’état, afin de lui donner le moins possible. Ils ne lui donnent déjà que trop, et s’il y avait quelque moyen d’alléger les charges qui pèsent sur la propriété, ce serait ce que l’état pourrait faire de plus efficace pour l’agriculture. Les contribuables tireraient probablement un meilleur parti que lui des fonds qu’il laisserait entre leurs mains.

Si jamais nous pouvions être garantis pendant dix ans contre les désordres politiques et financiers, il serait digne d’un gouvernement réparateur de profiter de l’accroissement progressif des revenus publics pour réduire ou supprimer l’impôt sur les mutations immobilières. Cet impôt est contraire à tous les principes ; il atteint le capital, et non le revenu. C’est une des causes premières de l’énorme dette de la propriété : on aime mieux s’endetter que vendre, quand on a besoin d’argent, parce que pour vendre il faut subir une perte, et qu’on espère toujours y échapper. Comment d’ailleurs espérer que les capitaux se portent avec beaucoup plus d’abondance sur le sol, quand on les frappe d’une amende dès qu’ils veulent en sortir ? Dans ces conditions, on ne peut que très rarement entreprendre d’améliorer pour revendre, ce qui serait une des formes les plus puissantes du progrès entre les mains de spéculateurs riches et habiles. Tout ce qui nuit au libre mouvement des capitaux les effraie et les repousse. Dira-t-on que cet impôt a pour but de mettre obstacle aux mutations dans un intérêt de conservation et d’hérédité ? De pareilles combinaisons reposent sur un ordre social et économique tout différent du nôtre. On n’empêche pas les ventes, on les rend plus onéreuses, voilà tout ; on aggrave la ruine de ceux qu’on prétend défendre. Ne sait-on pas combien d’embarras, de fraudes, de procès, de complications de tout genre, et par suite de catastrophes privées, résultent de l’élévation de ces droits et des efforts qu’on fait pour éviter de les payer !

Pour le moment, rien n’est praticable dans ce sens. Tout ce qu’on peut faire, c’est d’atténuer autant que possible l’accroissement des