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Page:Revue des Deux Mondes - 1856 - tome 3.djvu/284

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s’attribue, serait nécessairement absorbée elle-même par l’état. Telle est la perspective qui s’ouvre sur l’avenir de cette société au frontispice de ses statuts.


Pour remplir ce programme, voici les bases financières sur lesquelles la société de Crédit mobilier s’est établie, et le cercle qu’elle a tracé à ses opérations.

Son fonds social a été fixé à 60 millions, divisés en 120,000 actions au porteur de 500 francs.

Les opérations de la société, telles qu’elles sont définies par les statuts, peuvent se diviser en trois catégories : la première, répondant au premier de ses objets, la commandite de la grande industrie ; la seconde, répondant au second but, la création d’une valeur émise par la société pour remplacer les titres des diverses entreprises ; la troisième, embrassant les opérations ordinaires des maisons de banque, celles que comporte le commerce des valeurs.

Les opérations de la première catégorie sont ainsi énumérées dans l’article 5 des statuts : « Souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes, et notamment dans celles de chemins de fer, de canaux et de mines et d’autres travaux publics, déjà fondées ou à fonder. Soumissionner tous emprunts, les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics. » Ces opérations font, comme on voit, de la société de Crédit mobilier l’organe du crédit commanditaire, et la mettent en position de venir en aide à la grande industrie par la commandite, et au crédit public par des souscriptions d’emprunts.

Les opérations de la seconde catégorie sont ainsi formulées (art. 5) : « Émettre, pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions (d’emprunts) et acquisitions (de titres industriels) les propres obligations de la société. » Les articles 7 et 8 indiquent les limites et la nature des obligations que la société a la faculté d’émettre : ces obligations pourront atteindre une somme égale à dix fois le capital. Elles devront toujours être représentées, pour leur montant total, par des effets publics, actions et obligations existant en portefeuille. Elles ne pourront être créées payables à moins de quarante-cinq jours d’échéance ou de vue. Le montant cumulé des sommes reçues en compte courant et des obligations créées à moins d’un an de terme ne pourra dépasser le double du capital réalisé. »

La troisième catégorie comprend enfin les opérations que nécessite le commerce des valeurs. La société « reçoit des sommes en compte courant. » Elle est autorisée « à vendre ou donner en nantissement d’emprunts tous effets, actions et obligations acquis, et à les échanger