et demie le capital réalisé les fonds qui pourraient être reçus à ce titre par le comptoir. Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et les effets en circulation avec l’endossement ou la garantie du Comptoir, ne doit jamais excéder six fois le capital réalisé. Une situation, arrêtée à la fin de chaque mois par le conseil d’administration, doit être publiée dans les premiers jours du mois suivant par les soins de la direction. Cette situation, fait connaître, indépendamment du bilan du Comptoir, le montant des effets en circulation endossés ou garantis par cet établissement. Lorsque les bénéfices s’élèveront par semestre à plus de 2 pour 100 du capital réalisé, il sera exercé sur l’excédant une retenue d’un quart, dont le montant sera attribué, au fonds de réserve ; lorsque le fonds de réserve aura atteint le quart du capital réalisé, le prélèvement affecté à sa création sera suspendu.
Tels sont les services définis que, dans sa constitution actuelle, le Comptoir d’escompte est appelé à rendre au public, et voilà les limites posées à ses opérations. C’est à partir de 1854 que le Comptoir a fonctionné dans ces conditions. Rappelons rapidement le développement que l’essor des affaires avait donné à ses opérations depuis 1851 jusqu’à cette époque.
Au commencement de 1852, le Comptoir avait complété le capital de 6,666,500 fr., qui d’après les statuts de 1848 devait être fourni par les actionnaires. Il avait continué à jouir du prêt de 3 millions du trésor, et les ressources mises à sa disposition par les comptes-courans s’étaient élevées au 30 juin 1852 à 15,148,449 fr. Il cent.
Pendant cet exercice (1851-52), les escomptes des effets de commerce à deux signatures s’élevèrent à 167,191,230 fr. Les prêts montèrent à 70,379,899 fr. répartis ainsi : effets à une seule signar ture accompagnés de récépissés de marchandises, 6,554,198 fr. ; effets présentés par les sous-comptoirs, 64,025,700 fr. Sur ce dernier chiffre, le sous-comptoir des chemins de fer figurait seul pour 30,867,361 fr. L’escompte des effets sur l’étranger commença à prendre des proportions importantes ; il monta à 10,502,430 fr. Dans l’exercice suivant (1852-53), le développement des opérations fut plus considérable encore.
Le Comptoir à cette époque (janvier 1853) avait, comme nous l’avons dit, porté son capital à 20 millions. Sur le placement des nouvelles actions, émises avec une prime de 50 fr., il avait bénéficié d’une somme qu’il appliqua à son fonds de réserve, lequel s’éleva alors à 2,008,769 fr. 76 cent. Le prêt subventionnel du trésor de 3 millions subsistait encore. Les ressources fournies par les comptes-courans avaient presque doublé, elles montaient au 30 juin 1853 à
