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LES INSTITUTIONS
DE
CRÉDIT EN FRANCE

II.
LE COMPTOIR D’ESCOMPTE DE PARIS.
I. Statuts du Comptoir d’escompte de Paris, 1848-1854. — II. Comptes-rendus annuels des opérations du Comptoir de 1848 à 1855. — III. Rapports présentés aux assemblées générales des actionnaires du 22 janvier 1853' et du 15 février 1856 relativement à l’augmentation du capital, etc.

I.


Après la Banque de France, le plus utile et le plus important de nos établissemens de crédit commercial est assurément le Comptoir d’escompte de Paris.

La Banque de France ne reçoit que les effets de commerce à trois signatures. L’effet, au moment où le premier porteur a besoin de le faire escompter, n’en présente que deux : la signature de celui qui l’a souscrit, si c’est un billet à ordre, ou qui l’a accepté, si c’est une lettre de change, et la signature de celui au profit duquel il a été souscrit ou accepté. Le premier porteur, l’industriel ou le négociant qui a reçu un effet de commerce en paiement de la marchandise qu’il a vendue, n’ajoutant à cet effet qu’une signature, ne peut par conséquent le faire escompter par la Banque. Pour devenir escomptable par la Banque, l’effet a un degré encore à franchir : il faut qu’il ait été transféré par le premier porteur à un intermédiaire.

Cette condition imposée par la Banque aux effets de commerce qu’elle admet à l’escompte est justifiée par les intérêts les plus éle-