Page:Revue des Deux Mondes - 1852 - tome 16.djvu/384

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
378
REVUE DES DEUX MONDES.

montables, et nous trouvons dans le Zollverein fondé par la Prusse, ainsi que dans le traité du 7 septembre, des exemples instructifs qui nous montrent les moyens de vaincre les plus grands obstacles… Du reste, l’avis du gouvernement impérial n’est pas que, dans cette réunion, où plusieurs états de l’Allemagne ne sont pas représentés, on prenne une décision définitive, d’autant plus que les conditions sous lesquelles le nouveau traité entre la Prusse et les autres états doit être conclu ne sont pas encore fixées, et parce que, dans les projets pour une union douanière générale, il faudra déterminer avant tout la forme future de l’union existante. En conséquence, le but de notre réunion est uniquement de faire connaître les diverses opinions et de s’entendre réciproquement….. Les négociations auxquelles donnera lieu l’invitation du gouvernement prussien pour une réunion des plénipotentiaires à Berlin fourniront le moyen de rendre ces projets définitifs. »

L’Autriche soumit à la délibération du congrès deux projets : l’un pour un simple traité de commerce à valoir à partir du Ier janvier 1854, et l’autre pour une union douanière complète à partir du 1er janvier 1859. Dès le début de ces conférences, les représentans des divers états s’étaient tracé des limites dont il importe de tenir compte. Ils n’avaient pas reçu, disaient-ils, d’instructions spéciales ; ils étaient plutôt chargés d’émettre leurs avis personnels que de faire des déclarations au nom de leurs cabinets respectifs. — C’est sous cette réserve que les projets de l’Autriche furent d’abord discutés et modifiés ; communication en fut ensuite donnée aux divers gouvernemens pour en obtenir la ratification[1].

Nous ne nous arrêterons point ici au traité de commerce proposé par l’Autriche : ce traité ne faisait que jeter les bases d’une future union douanière ; c’est le projet de cette union même qui intéresse toute l’Allemagne au plus haut point. Quelle est donc la possibilité, quelle est la convenance de l’union proposée ? Comme le dit fort bien l’article premier du projet d’union, les trois conditions essentielles pour une union douanière sont les suivantes : liberté de commerce entre les états liés par le traité, — même législation pour le commerce avec les états étrangers à l’union, — communauté des revenus.

Pour savoir si le projet de l’Autriche remplit ces conditions, il faut commencer par jeter un coup d’œil sur l’organisation intérieure du Zollverein. En 1833, lors de la formation de cette union, les parties contractantes crurent nécessaire d’établir un contrôle pour le commerce entre leurs propres États. cette précaution était motivée par les raisons suivantes : on voulait d’abord pouvoir se rendre compte du mouvement des marchandises soumises à un droit d’importation ; ensuite

  1. La première publication des projets de l’Autriche, révisés par le congrès de Vienne, eut lieu dans la Gazette d’Augsbourg.