versée dans les caisses de la liste civile, après avoir été retenue par ses ordres sur la dotation de 7 millions affectée par la loi du 15 janvier 1825 aux princes et princesses de la famille royale pour leur tenir lieu d’apanage. En adoptant le chiffre de 1,800,000 francs pour représenter les dépenses de la vie commune des princes et princesses de la maison d’Orléans, nous nous bornerons à faire remarquer combien ce chiffre est modéré, si l’on considère la proportion du nombre des princes et princesses dans chacune des deux familles royales. On peut donc établir le tableau définitif des charges totales supportées par la liste civile et par le domaine privé, pour les dépenses des princes et des princesses de 1843 à 1847 inclusivement, en ajoutant 1,800,000 francs à chacun des chiffres du tableau précédent,
| fr. | |
|---|---|
| 1843 | 4,279,592 |
| 1844 | 4,770,871 |
| 1845 | 4,520,410 |
| 1846 | 5,001,266 |
| 1847 | 4,192,293 |
ce qui donne par année une dépense moyenne de 4,552,886 francs, et, en rapprochant ce chiffre du revenu net du domaine privé, estimé moyennement à 1,500,000 francs, on voit que l’insuffisance du domaine privé pouvait et devait se traduire, de 1843 à 1847, par le chiffre de 3,052,886 francs, c’est-à-dire 3 millions environ. Posée dans ces termes précis et authentiques, la question n’est plus douteuse. Par l’article 21 de la loi du 2 mars 1832, l’état s’était engagé à doter les princes et les princesses de la famille royale en cas d’insuffisance du domaine privé. Or, cette insuffisance s’élevait à 3 millions. La loi n’a donc pas été exécutée, et l’état, en manquant à des engagemens sacrés, compliquait gravement les affaires personnelles du roi dès les premiers mois de 1832.
D’après tout ce qui précède, on peut dire que les embarras financiers du roi Louis-Philippe avaient une double origine, facile à résumer en peu de mots et en ces termes : le roi avait fait plus qu’il ne pouvait, l’état moins qu’il ne devait.
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Pour réparer les effets d’une situation doublement onéreuse, Louis-Philippe avait à choisir entre deux conduites : ou bien il pouvait jouir de la dotation de la couronne comme d’un usufruit tel qu’il est défini par le code civil, sans faire ni plus ni moins que ce qui est permis ou
