l’amour de la patrie, la bravoure individuelle et la discipline militaire, qui sont les seuls vrais, les seuls fermes boulevards des états.
En 1847, une proposition de M. Hallez-Claparède saisit la chambre des députés de la question des servitudes militaires dans la zone frontière. Elle donna lieu à un très bon rapport de M. de Bussières, ancien officier du génie, qui avait déjà pris une part active à la discussion de 1836. Le rapport concluait par un projet de loi simple et pratique. La zone frontière eût été délimitée suivant les formes voulues pour les règlemens d’administration publique. Les chemins vicinaux auraient pu y être librement tracés et perfectionnés, excepté dans d’étroits polygones réservés autour de chacune des places de guerre, afin de ne point enlever à celles-ci leurs propriétés défensives. Dans l’enceinte de ces polygones, les lois, les règlemens et ordonnances relatifs à la zone frontière auraient continué d’être appliqués aux chemins vicinaux ; toutefois, si dans le délai de six mois après la communication des projets aucune décision n’était intervenue, les travaux auraient pu être librement exécutés. Pour les chemins de fer, les canaux, les routes nationales ou départementales, l’état actuel des choses eût été maintenu. En faveur des routes nationales, certainement on aurait pu aller plus loin ; mais, par esprit de conciliation, l’auteur et les partisans de la proposition ne demandaient à l’administration de la guerre qu’une part de ce qu’ils eussent été fondés à réclamer. Ainsi restreinte, la proposition est encore à voter. Il faut espérer cependant qu’on prendra en considération que le régime établi dans les départemens frontières par la constituante en 1791, alors que l’esprit militaire était plus exigeant et plus dominant qu’aujourd’hui, se montrait plus libéral et plus respectueux pour la propriété que le régime actuel[1].
D’après ce que je viens d’exposer en raccourci au sujet des institutions militaires, on peut se faire une idée de la révision qu’appelle aujourd’hui
- ↑ La proposition a été reprise nouvellement sur l’initiative de M. de Bussières et le rapport de M. Lequien. M de Bussières a déposé en outre une proposition qui a pour objet de définir les servitudes militaires spéciales que le maintien des propriétés défensives des places de guerre impose aux localités ambiantes et de fixer les conditions auxquelles les servitudes pourront être étendues. La sanction législative serait indispensable à la création ou à l’extension de toute place de guerre. La loi délimiterait la circonscription des servitudes dans chaque cas. La dépréciation des propriétés, par suite de la création d’une place nouvelle ou de l’agrandissement d’une ancienne, donnerait lieu à une indemnité qui serait réglée conformément à une loi spéciale.
