Page:Revue des Deux Mondes - 1845 - tome 9.djvu/377

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

formules : on ne relève point par des lois un pays que désole la guerre civile ; avant de songer à régénérer l’Espagne, il fallait la pacifier.

Mais aujourd’hui, en dépit des dernières convulsions, le gouvernement de Madrid se trouve investi d’une force très considérable, et les ministres de la reine Isabelle seraient vraiment sans excuse s’ils n’employaient point cette force à opérer dans les finances du royaume les réformes générales que leurs prédécesseurs n’étaient pas même en mesure de tenter. Aujourd’hui enfin, nous recevons des renseignemens positifs sur le budget que M. Mon vient de présenter aux cortès, et nous pouvons faire connaître les principaux chiffres de ce grand travail. M. Mon pense que, pour 1845, les recettes s’élèveront à 1,250,635,353 réaux et 23 maravédis, 312,666,838 francs environ. Voici les impôts qui, selon le ministre, doivent faire entrer cette somme dans les caisses de l’état : une contribution directe sur le produit liquide des biens fonds et des biens meubles, rapportant 350 millions de réaux, c’est-à-dire 87 millions 500,000 francs ; un droit sur les mutations temporaires ou perpétuelles des immeubles, s’élevant à 18 millions de réaux (4 millions 500,000 francs) ; une contribution de 160 millions de réaux (40 millions de francs) sur la consommation de certains produits déterminés par la loi ; un impôt de 25 millions de réaux (6 millions 250,000 francs) sur la richesse industrielle et commerciale ; un droit sur les loyers, s’élevant à 3 millions 750,000 francs environ. Ce sont là les contributions que M. Mon conseille aux cortès d’imposer à l’Espagne sous des dénominations nouvelles. Dans ces contributions sont compris un grand nombre de droits et de redevances payés déjà par les provinces et jusqu’ici connus sous leurs dénominations d’origine féodale, comme les fruits civils, les annates, la taille, le service de Navarre et des provinces basques, etc., etc. De tous les anciens impôts, la loi ne maintient que certains droits indirects, que le projet énumère, quelques autres droits autrefois établis pour le paiement des intérêts de la dette et pour l’extinction de la dette elle-même, les contributions spécialement affectées à divers services publics, et enfin quelques redevances assez peu considérables, parmi lesquelles nous remarquons le droit de la lanza, nous voulons dire la contribution que les propriétaires des titres nobiliaires sont obligés de payer tous les ans. Le ministre se réserve d’ailleurs d’indiquer plus tard l’époque précise où se devront établir les nouvelles impositions. Passons maintenant au chapitre où sont spécifiées les dépenses de l’état.

Pour 1845, les dépenses de l’état sont fixées à 1,205,522,688 réaux 20 maravédis, ou 301,382,672 francs et quelques centimes, et voici comment ces dépenses se répartissent : 43,500,000 réaux, ou 10,875,000 francs, pour la dotation de la maison royale ; 11,721,220 réaux, ou 2,830,305 francs, pour le ministère des affaires étrangères ; 21,654,336 réaux, ou 5,413,500 francs et quelques centimes, pour celui de grace et justice ; 126,021,868 réaux 13 maravédis, ou 31,505,305 francs environ, pour le département de l’intérieur ;