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CONSEIL D’ETAT 622,200 fr.
COUR DES COMPTES 1,086,600 fr.
JUSTICE Cours et tribunaux (non compris l’augmentation du traitement des juges de paix, portée pour 1846 à la somme de 1,523,000 fr.) 15,085,625
CULTES (salariés par l’état) Cultes catholique
« Culte protestant 1,119,050
« Culte israélite 110,400 30,455,450
AFFAIRES ETRANGERES. – Agens politiques et consulaires 5,056,800
INSTRUCTION PUBLIQUE Université (non compris les traitemens éventuels des collèges royaux et les traitemens des collèges et des instituteurs communaux qui sont à la charge des communes), établissemens scientifiques et littéraires 5,796,082
INTERIEUR Préfets, sous-préfets et personnel en dépendant (2/3 de l’abonnement)[1] 6,207,400
« Télégraphes 971,500
« Services divers (non compris le personnel des maisons centrales et de correction) 449,654 7,628,554
AGRICULTURE ET COMMERCE Établissemens agricoles, haras 924,555
« Surveillance des poids et mesures 625,000
« Service sanitaire 250,000 1,799,555
TRAVAUX PUBLICS Mines 582,050
« Officiers et maîtres de ports 190,000
« Conseil des bâtimens civils 66,000 5,220,050
FINANCES Receveurs, percepteurs et payeurs 17,060,000
« Monnaies 153,400
« Contributions directes 2,167,200
« Enregistrement, domaines et timbres 9,675,000
« Forêts 3,441,700
« Douanes 23,408,900
« Contributions indirectes et poudres (non compris la remise aux débitans de tabacs) 19,732,560
« Tabacs 1,005,000
« Postes 12,881,230 89,524,990
  1. Une somme fixe est allouée, à titre d’abonnement, aux préfets et sous-préfets pour frais de bureaux et salaire des employés placés sous leurs ordres. Ils doivent justifier que les deux tiers au moins de cette somme ont été dépensés par eux en traitemens. Nous avons considéré ces deux tiers comme représentant la rémunération accordée à cette classe d’employés dont il a été parlé précédemment. (Voyez dans la livraison du 15 septembre, la première partie de cette étude, p. 999.)