commis peut en être dispensé ; il n’est qu’un auxiliaire intérieur et souvent ignoré. Toutefois, après un changement dans le gouvernement, tous les fonctionnaires, quelles que soient leurs attributions, sont ordinairement appelés à donner ce gage d’adhésion au pouvoir qui s’élève. Le serment devient alors exclusivement politique.
Il est utile, dans un grand nombre de cas, qu’une investiture officielle consacre le nouveau titulaire d’un emploi ; elle donne de l’importance à celui qui la reçoit, et appelle sur lui l’attention et le respect. Quelle que soit la disposition actuelle des esprits à repousser toute vaine cérémonie, l’appareil de la réception de certains fonctionnaires contribue à les rehausser. La simplicité des mœurs n’exclut point la dignité des situations. C’est ainsi que les magistrats sont reconnus par leur compagnie en audience solennelle, les officiers par leur corps, les professeurs de quelques facultés universitaires par leurs collègues assemblés. Pourtant ces réceptions sont de pure forme, et n’ajoutent rien au droit qui résulte de l’acte de nomination. Les corps ou les agens qui y procèdent n’ont point qualité pour vérifier la régularité du titre conféré, ni pour en apprécier le mérite. Les ambitions déçues, les préventions personnelles, les jalousies de corps, pourraient fausser cet examen, et l’ordre des pouvoirs serait interverti si les actes des ministres responsables subissaient un tel contrôle.
Tous les comptables, receveurs-généraux ou particuliers, percepteurs, payeurs, caissiers, sont assujétis à fournir, à titre de cautionnement, une somme dont, la quotité est proportionnée à l’importance de leur gestion. C’est un gage matériel qui sert de complément aux garanties morales qu’exige une administration prudente. Le dépôt de cette somme doit aussi précéder l’entrée en fonctions.
Après ces formalités préliminaires, quand il y a lieu de les accomplir, le contrat qui s’est formé entre l’état et le fonctionnaire commence à s’exécuter. Les conditions de ce contrat résultent des lois, des règlemens, des usages. Elles reposent toutes, sans exception, sur un principe fondamental : les fonctions sont établies dans l’intérêt, non de ceux qui les occupent, mais du public. C’est de ce principe que découlent les devoirs dont nous nous proposons d’offrir le tableau.
Tout emploi suppose un office à accomplir. La loi n’admet plus ces fonctions parasites qui servaient autrefois à dérober la faveur sous le manteau du service public, et dont les tranquilles possesseurs, libres de tout soin, obtenaient un titre pour toucher un salaire. Les sinécures sont incompatibles avec un régime politique qui ne tient compte que des services rendus, et n’admet aucune dépense, si elle n’est profitable
