rans des communes et autres établissemens, la partie mobile de cette dette, y comptaient pour 94 millions, soit 35 pour 100. En 1842, nous allons trouver cette proportion renversée. Prenons le compte des finances pour l’année 1841. Au 1er janvier 1842, la dette flottante s’élevait à près de 450 millions, dont voici la décomposition :
Bons du trésor remis à divers |
123,680,710 |
--à la caisse d’amortissement |
32,181,480 |
Traites et mandats |
28,692,120 |
Avances des comptables |
54,162,476 |
Total |
238,716,786 |
Comptes courans et dépôts des communes |
126,416,258 |
Caisse des dépôts et consignations |
25,783,713 |
Fonds non employés des caisses d’épargne |
31,188,000 |
Caisse des invalides, etc. près de |
29,000,000 |
Etc., etc. | |
Total |
211,203,841 |
Il résulte de ce relevé que les bons du trésor remis à divers porteurs, qui représentaient, en 1830, 52 pour 100 de la dette flottante, n’y figurent plus que dans la proportion de 22 pour 100, tandis que les effets à payer, qui composaient, en 1830, les 65 centièmes de la dette flottante, n’en sont plus que les 52 centièmes en 1842, et les 49 centièmes si l’on retranche des deux termes les bons remis à la caisse d’amortissement. Les comptes courans au contraire se sont élevés de 94 millions à 211 millions, et au lieu de 35 pour 100, ils représentent 47 pour 100.
Ce revirement dans les sources auxquelles puise la dette flottante a des conséquences que l’on appréciera plus sainement, si l’on envisage les relations du trésor avec les autres caisses publiques et notamment avec la Banque de France, ainsi qu’avec la caisse des dépôts et consignations.
La caisse des dépôts et consignations ne fut d’abord qu’une tutelle exercée par le gouvernement, un moyen de conserver les capitaux retirés de la circulation par un litige, ou arrêtés temporairement par l’autorité dans les mains des débiteurs. Ces fonds ne s’élevaient guère, dans l’origine, qu’à 100 et quelques millions de francs ; et, comme les nouveaux dépôts venaient régulièrement combler le vide opéré par le retrait de ceux dont le terme était expiré, les capitaux que la caisse des consignations plaçait sur le trésor n’exposaient pas l’état à de brusques demandes de remboursement. Mais depuis que
