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Page:Revue des Deux Mondes - 1842 - tome 32.djvu/475

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appréhensions politiques ; en France, les alarmes, les clameurs et les intrigues des grandes industries. Il convient d’examiner séparément, et sans se laisser imposer par les apparences, chacune de ces difficultés.


I.

Le traité conclu à Londres le 15 novembre 1831 entre les cinq grandes puissances, et qui constitue définitivement le royaume belge, porte à l’article 7 : « La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un état indépendant et perpétuellement neutre ; elle sera tenue d’observer cette neutralité envers tous les autres états. »

Aux termes de l’article 9 de la convention préliminaire signée à Londres le 26 juin 1831, l’obligation était réciproque : « Les cinq puissances, sans vouloir s’immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissaient cette neutralité perpétuelle, ainsi que l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire. »

Cet état perpétuel de neutralité, que les puissances ont imposé à la Belgique et auquel la Belgique a souscrit, interdit-il aux Belges les alliances pacifiques que peut leur commander l’intérêt de leur commerce ou de leur industrie ? Voilà toute la difficulté. Dans l’ordre des précédens diplomatiques comme dans la nature des choses, il nous semble que le droit de la Belgique ne peut pas faire question.

La neutralité est un état de choses constitué en vue de la guerre, et dont les conséquences ne sauraient s’étendre jusqu’aux relations formées en vue de la paix. « La neutralité, dit Vatel, se rapporte uniquement à la guerre ; ceci n’ôte point à un peuple la liberté, dans ses négociations, dans ses liaisons d’amitié et dans son commerce, de se diriger sur le plus grand bien de l’état. Quand cette raison l’engage à des préférences pour des choses dont chacun dispose librement, il ne fait qu’user de son droit. » Vatel va même si loin dans l’opinion qu’il a de la liberté des états neutres, qu’il leur reconnaît la faculté de contracter des alliances défensives, et il cite à ce propos les Suisses, qui fournissaient des troupes à la France sans cesser pour cela de vivre en paix avec le continent européen.

Les puissances signataires du traité de novembre 1831 l’ont interprété elles-mêmes dans ce sens lorsqu’elles ont décidé, par la convention du 16 décembre 1831, qu’en conséquence de la neutralité garantie à la Belgique, les forteresses élevées contre la France après 1815 devraient être démolies. Elles ont voulu que la Belgique, étant considérée comme un état neutre, fût un pays ouvert. Par là, elles ont limité et défini la portée de cette obligation. Elles ont lié très explicitement la Belgique pour ce qui est de la guerre, et l’ont laissée implicitement libre pour tout ce qui tient à la paix.

Sans doute la France a fait une grande faute, en admettant même dans ces limites les restrictions apportées à l’indépendance d’un peuple voisin. Il