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Page:Revue des Deux Mondes - 1842 - tome 32.djvu/344

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si singulièrement avec un grand respect pour le droit naturel. Nous voulons parler de la question de la presse (impressment) ou du droit des neutres.

Ce différend, qui est peut-être le plus grave et le plus inconciliable qui existe entre les deux gouvernemens, attire rarement l’attention, et cela se conçoit aisément parce qu’il ne surgit qu’en cas de guerre, et que par conséquent il a dormi depuis vingt-cinq ans. Mais c’est un volcan qui dort ; c’est une mine toujours chargée qui n’attend qu’une étincelle pour faire explosion.

La Grande-Bretagne, en temps de guerre, s’arroge le droit de faire la presse des sujets anglais sur les navires marchands neutres, et de faire décider, par les officiers anglais qui font la visite, quels sont les hommes, faisant partie de l’équipage de ces navires, qui sont sujets anglais. Elle s’arroge ce droit comme étant l’exercice légal de la prérogative de la couronne, prérogative fondée sur la législation anglaise de l’allégeance perpétuelle et indissoluble du sujet, et de son obligation de servir la couronne à la première réquisition, pendant toute sa vie et dans toutes les circonstances.

Telle est la nature des prétentions du gouvernement anglais, exposées par les juristes anglais, et contre lesquelles proteste justement le gouvernement américain. C’est ici que nous voyons le ministre des États-Unis renverser lui-même toute son argumentation précédente à l’égard de l’extradition des esclaves, et se servir victorieusement des raisonnemens que le gouvernement anglais lui opposait. C’est à son tour l’Angleterre qui veut généraliser l’application d’une loi purement nationale, et faire du droit anglais le droit des nations. La loi sur laquelle on s’appuie, dit M. Webster, est la loi anglaise ; les obligations sur lesquelles on insiste sont des obligations qui existent entre la couronne d’Angleterre et ses sujets……La presse des matelots, en dehors et au-delà du territoire anglais, et faite à bord des navires des autres nations, est une intervention dans les droits des autres nations, et va, par conséquent, plus loin que ne peut aller légalement la prérogative anglaise ; elle n’est qu’une tentative d’imposer la loi particulière de l’Angleterre au-delà de la juridiction de la couronne. »

M. Webster rétablit encore, mais cette fois dans son véritable jour, le principe qu’un navire en pleine mer est considéré comme portion du territoire de la nation à laquelle il appartient. En vertu de ce principe, l’entrée d’une force étrangère sur un navire neutre est primâ facie un acte de violence. L’officier anglais vient exécuter sur le territoire étranger des lois qui ne sont que particulières à sa nation. La prérogative de la couronne anglaise ne peut être légitimement exercée que sur le territoire et dans la juridiction de la couronne. « L’Océan, dit M. Webster, est la sphère de la loi de toutes les nations, et tout navire marchand en pleine nier est, par cette loi, sous la protection des lois de sa propre nation.

Le gouvernement des États-Unis est ici sur le terrain du droit commun, et il maintient sa position sans équivoque, sans subterfuge, et très résolument. M. Webster n’a pas de peine à prouver que la notion de l’allégeance