depuis 1821, la question est demeurée pendante. Cependant le Hanovre a su mettre le statu quo à profit. À la place du tarif modéré de 1692, il a introduit un nouveau tarif, qui, par ses stipulations arbitraires et ses inextricables complications, livre entièrement à la merci du roi de Hanovre le commerce étranger dans l’Elbe. Quelques détails suffiront pour le faire comprendre.
Le tarif de l’union des douanes allemandes ne charge spécialement que quarante-trois articles ; il laisse les autres francs de tout droit, ou les impose d’après le principe uniforme du poids. Le gouvernement hanovrien ne pouvait se contenter de cette simplicité. Aussi son tarif taxe en détail 2,368 articles, et comme il impose dans certains cas plusieurs droits sur le même article, le nombre des droits appliqués en ce moment s’élève à 6,688. Il y a 35 droits différens sur les fers, 32 sur les fils, 18 sur le sucre, 42 sur les peaux, 36 sur les huiles, 126 sur les bois, etc. Ce n’est pas tout ; le tarif hanovrien se sert à la fois de toutes les bases sur lesquelles les droits de douane peuvent être établis : le poids, la mesure, le nombre, la valeur ; et, ce qui est pire encore, il permet aux employés de la douane de choisir entre ces bases diverses celle d’après laquelle dans tous les cas particuliers le droit sera perçu. On comprend quels graves embarras il en résulte pour le commerce. Le négociant ne peut jamais savoir d’avance ce que les marchandises qu’il expédie auront à payer. Cependant ce pouvoir arbitraire ne suffit pas au collecteur hanovrien. La moindre erreur dans les papiers du navire, la plus légère méprise sur les prescriptions embrouillées du tarif lui sert de prétexte pour imposer au capitaine, à l’armateur, à l’expéditionnaire, des amendes également arbitraires. Pour donner une idée des embûches que le gouvernement hanovrien tend au commerce étranger et des avanies qu’il lui fait souffrir, je citerai deux faits entre mille. Un négociant de Hull s’est vu condamner à une amende de plus de 5,000 fr., parce qu’on avait marqué sur le connaissement comme renfermant du coton filé trois balles qui, sur la désignation d’un autre papier, ne figuraient qu’à titre de balles de coton ou autres marchandises. La différence de droit entre ces deux articles n’était pourtant que de dix francs. — Un navire américain était arrivé avec un chargement de thé : les papiers étaient en règle ; mais on découvre qu’il y a une différence considérable dans le tarif à l’égard du thé, selon qu’il est importé en caisses, boîtes ou livres. Cette différence faisait une somme énorme : il s’agissait de 180,000 fr. Le négociant de Hambourg à qui le navire était consigné, s’apercevant que l’application du droit le plus élevé a été faite à tort, demande la restitution de l’excédant des droits acquittés. L’administration de la douane lui répond qu’il est trop tard, que la somme a déjà été passée en compte, et néanmoins elle condamne à une amende de 50 francs le capitaine du navire, pour n’avoir pas fait sa déclaration dans les termes convenables.
Tel qu’il est appliqué, le tarif des droits de Stade est déjà la source de nombreuses vexations ; mais les inquiétudes qu’il inspire pour l’avenir sont plus
