peut avoir tout autant de conséquences que la première, et mérite, comme la première, une rémunération.
Cette rémunération, quelle est-elle ? Nous allons le voir.
1o Par l’article 2 de la convention du 16 juillet, le gouvernement belge s’engage d’une part à réduire le droit de douane sur l’importation des vins de France, tant par terre que par mer, à 50 centimes par hectolitre pour les vins en cercles, et à 2 francs par hectolitre pour les vins en bouteilles ; d’autre part, à réduire de 25 pour 100 le droit d’accise maintenant existant sur les vins de France, et il est bien entendu que pendant la durée du traité ces droits d’accise et de douane ne pourront être élevés, et que les vins d’aucune autre provenance étrangère ne sauraient être soumis en Belgique à des droits quelconques plus favorables que ceux acquittés par les vins de France.
Le droit de douane sur les vins en cercles était de 2 francs par hectolitre, il est réduit à 50 centimes ; sur les vins en bouteilles, il était de 12 francs, il est réduit à 2. Ces différences auraient été peu sensibles, si l’on n’avait obtenu en même temps une réduction dans les droits d’accise ou de consommation. L’exemple du dernier traité avec la Hollande a servi de leçon. Par ce traité, nous avions obtenu des réductions pour nos vins sur les droits de douanes ; mais le gouvernement hollandais, qui n’avait pris aucun engagement pour les droits d’accise, a augmenté ces droits en proportion du dégrèvement qu’il nous avait accordé sur les droits de douanes, et il en est résulté que rien à peu près n’a été changé à la condition de nos vins sur le marché hollandais. Cette fois nous avons pris nos mesures. Le droit d’accise, qui était de 33 francs, a été réduit d’un quart.
En somme, un hectolitre de vin français payait en Belgique, droit de douane et de consommation compris, 35 francs en cercles et 45 francs en bouteilles ; il paiera désormais 25 francs en cercles et 27 francs en bouteilles. C’est une réduction de 10 francs sur les vins en cercles, et de 18 francs sur les vins en bouteilles, soit dans le premier cas 10 centimes par litre, et dans le second 18. Nous placions annuellement en Belgique 80,000 hectolitres de vins, estimés 4 millions de francs ; nous pouvons raisonnablement espérer qu’à la faveur de cette réduction notre exportation s’accroîtra d’un cinquième, ou d’un million de valeurs par an.
Pour surcroît de précaution, le négociateur français a eu soin de stipuler que si des augmentations sur les droits actuels d’octroi ou autres droits communaux en Belgique venaient à altérer pour la France le bénéfice des concessions contenues dans le traité, il suffirait de la simple déclaration du gouvernement français pour que, dans le délai d’un mois, le traité fût considéré comme résilié. Cette précaution était sage. Les droits d’octroi, en Belgique, sont laissés à l’arbitraire des communes. Ces droits sont en moyenne de 15 francs sur les vins de France ; ils auraient pu être augmentés, et priver ainsi la France des bénéfices de la convention. On voit que l’exemple de la Hollande nous a profité.
