Page:Revue des Deux Mondes - 1841 - tome 28.djvu/178

Cette page a été validée par deux contributeurs.
174
REVUE DES DEUX MONDES.

25 à des banques, et 798 à des foires ; sur ce nombre 1,054 ont passé devant l’assemblée générale. Cet ensemble d’affaires résume toute l’intervention de l’état dans les intérêts commerciaux. La loi, sans se départir des principes de libre concurrence qu’elle a consacrés et que l’on prétend remplacer aujourd’hui par je ne sais quelles organisations nouvelles, a voulu que le gouvernement intervînt dans la création des établissemens insalubres et incommodes pour concilier les nécessités de l’industrie avec les droits de la propriété, dans la formation des sociétés anonymes pour préserver le public contre les piéges de spéculateurs dispensés de tout recours personnel, dans celle des caisses d’épargne pour protéger par de sages précautions les économies du père de famille laborieux, dans l’établissement des banques pour veiller au maintien du crédit, et dans celui des foires pour que les moyens de vente demeurent en rapport avec les demandes des consommateurs. Le comité veille sur ces intérêts variés. Il discute les statuts des entreprises, examine la situation des établissemens, consulte les besoins du public, pose les règles que doit suivre l’administration, et lui imprime une direction également éloignée des imprudences de l’innovation et des timidités de la routine.

Le même comité correspond au ministère des travaux publics. L’exécution des travaux est placée sous la haute direction du conseil technique et savant des ponts et chaussées, et le comité n’en connaît point. Mais son examen prépare les décisions à rendre sur l’ouverture des canaux, le curage des rivières, les règlemens et prises d’eau, la construction des ponts, le classement, la direction et l’alignement des routes, les tarifs de péage, les concessions de mines et de desséchemens, l’établissement des usines métallurgiques, l’entretien des marais, digues et tourbières. Des intérêts privés très considérables sont engagés dans toutes ces décisions ; elles touchent au régime de la propriété, à la jouissance des choses du domaine public ; elles ne peuvent être instruites avec trop de soin, discutées avec trop de circonspection. Le comité apporte au ministre le tribut de son expérience et de ses méditations. Les affaires qu’il a examinées ont été au nombre de 3,076, dont 1,016 ont été portées à l’assemblée générale du conseil d’état.

Le département de la justice occupe principalement des affaires des cultes le comité de législation qui lui correspond. Les tarifs d’oblation, l’établissement des chapelles domestiques, les acquisitions, aliénations, les emplois de fonds libres, les baux intéressant les diocèses, évêchés, chapitres, séminaires et écoles ecclésiastiques ; l’organisa-