Le 12 juillet 1806, l’acte de confédération fut signé à Paris par les envoyés des rois de Bavière et de Wurtemberg, de l’électeur archichancelier, de l’électeur de Bade, du landgrave de Hesse-Darmstadt, du duc de Berg, des princes de Nassau, de Hohenzollern et de quelques autres. Tous ces princes renonçaient à leurs liens avec l’empire germanique comme incompatibles avec la plénitude de la souveraineté reconnue à quelques-uns d’entre eux par le traité de Presbourg, et que les autres croyaient devoir réclamer comme une conséquence naturelle et un complément nécessaire du même traité. L’empereur des Français était déclaré protecteur de la confédération du Rhin avec le droit d’en nommer le président sous le nom de prince primat, et de disposer des troupes fédérales dans toute guerre continentale où la France serait engagée. L’électeur archichancelier devenait prince primat ; l’électeur de Bade, le duc de Berg et le landgrave de Hesse-Darmstadt prenaient le titre de grands-ducs, avec les droits, les priviléges et les honneurs royaux. La ville libre de Francfort était donnée au prince primat, et celle de Nuremberg au roi de Bavière. Tous les petits princes et seigneurs de l’Allemagne méridionale qui avaient été jusque-là vassaux immédiats de l’empire et avaient joui à ce titre de la supériorité territoriale, étaient médiatisés, c’est-à-dire devenaient sujets des membres de la confédération dans les états desquels leurs domaines étaient enclavés.
Cette nouvelle constitution d’une si grande partie de l’Allemagne fut notifiée à la diète de Ratisbonne par le chargé d’affaires de France, qui déclara que son maître ne reconnaissait plus l’existence de l’empire germanique, et par les envoyés des princes confédérés. Ceux-ci annoncèrent qu’ils se séparaient de l’empire, parce que les évènemens des trois dernières guerres et les changemens politiques qui en avaient été la suite avaient prouvé jusqu’à l’évidence que le lien qui avait uni jusqu’alors les divers membres du corps germanique ne pouvait plus remplir son but, ou plutôt qu’il était en réalité déjà brisé. « C’est au sentiment de cette triste vérité, disaient-ils, qu’on doit attribuer la séparation des intérêts de l’Allemagne du nord et de ceux de l’Allemagne méridionale opérée dès 1795. Depuis ce temps, toute pensée de patrie commune et d’intérêt commun avait dû nécessairement disparaître ; les mots de guerre d’empire et de paix d’empire n’avaient plus de sens ; c’était en vain qu’on cherchait l’Allemagne dans le corps germanique… En opérant leur séparation actuelle, ils ne faisaient qu’adopter le système déjà établi par la conduite et même par les déclarations expresses des plus puissans des états d’em-
