cule de treize mille florins[1]. Le peu de prérogatives qu’on lui avait laissées, comme le droit de donner des titres de noblesse et quelques autres, étaient sujettes à des restrictions qui leur ôtaient toute leur valeur, et il ne lui restait guère des attributs ordinaires de la souveraineté que des noms pompeux et des honneurs. Quant aux objets importans, comme la législation, l’administration générale, la paix ou la guerre, il ne pouvait prendre de décision que d’accord avec les états d’empire, ses co-souverains. Il est vrai que lorsqu’une guerre avait été décrétée, c’était lui qui la soutenait presque seul avec ses troupes et à ses frais, car ce n’était qu’à grand’peine et seulement par la prière et les négociations qu’il pouvait obtenir de l’empire de faibles secours en hommes et en argent. Il avait, à la vérité, la haute inspection des tribunaux suprêmes de l’empire ; mais cela même avait été réduit à peu de chose, par suite d’une foule de précédens passés en usage. Le vice-chancelier, sans la proposition et la coopération duquel il lui était interdit de mettre la main aux affaires de l’empire, et tous les officiers de la chancellerie impériale étaient nommés par l’archevêque de Mayence en qualité de grand chancelier, et prêtaient serment à celui-ci comme à l’empereur. En un mot, pour qu’il ne fît pas le mal, on lui avait ôté la possibilité de rien faire.
L’autorité suprême résidait dans la diète (Reichstag), assemblée de tous les états d’empire ou de leurs représentans. La qualité d’état d’empire, qui donnait le droit de siéger et de voter à cette assemblée, ne dépendait pas de la puissance, du nombre des sujets, de la quotité des revenus, ni d’aucune autre circonstance de ce genre. C’était un privilége spécial qu’avaient certaines familles et certaines villes, et dont l’origine était si ancienne, qu’il ne pouvait se constater que par l’exercice qui en avait eu lieu de temps immémorial. Un petit nombre seulement, et des moins importans, le possédaient en vertu d’une collation de l’empereur et de l’empire, depuis une époque connue et plus ou moins récente. La diète se divisait en trois colléges, celui des électeurs, celui des princes et celui des villes. Chacun d’eux avait ses assemblées et ses délibérations séparées où les décisions se prenaient à la majorité des voix. Quand les trois colléges étaient d’accord, il en résultait une résolution ou placitum de l’empire (Reichsgutachten), qui après la ratification de l’empereur devenait un décret ou conclusum (Reichsschluss).
- ↑ Voyez Dohm, Denkwürdigkeiten meiner Zeit, tom. III.
