cations qui pourront m’être donnés ou envoyés par les commissaires pour les affaires de l’Inde, si ce n’est aux autres membres dudit comité secret, ou à la personne ou aux personnes duement nommées et désignées pour transcrire ou préparer ces documens, à moins que je n’y sois autorisé par lesdits commissaires. Qu’ainsi Dieu me soit en aide[1]. »
Le gouvernement suprême des Indes reçoit directement ses instructions de la cour des directeurs. Une importante prérogative de ce corps est la nomination à peu près exclusive aux grades ou emplois par lesquels se recrutent les différentes branches du service dans l’Inde : patronage immense, et qui suffirait pour donner une influence considérable à la cour des directeurs, en Angleterre même, où les plus grandes familles sont souvent désireuses de voir leurs plus jeunes membres entrer dans la carrière à la fois honorable et lucrative que peut leur ouvrir la protection d’un directeur. Ce patronage est réglé sur les bases suivantes. Le nombre des commis[2], cadets et chirurgiens aides-major à nommer dans le cours de l’année étant connu, ce nombre est divisé en trente parts. Le président de la cour des directeurs a deux nominations, le vice-président deux, le président du conseil de l’Inde deux également, et chacun des directeurs une. Une partie du patronage est entre les mains des ministres par l’intermédiaire du conseil de l’Inde, la nomination des juges, des évêques et des officiers de l’armée de la reine qui sont appelés à servir dans l’Inde leur étant dévolue. La couronne s’est aussi réservé le droit d’accorder ou de refuser sa sanction à la nomination du gouverneur-général, des gouverneurs et des généraux commandant en chef les armées de l’Inde[3].
- ↑ Charte de 1833, art. 35.
- ↑ Les jeunes gens admis à concourir pour les emplois civils (le service civil, aux Indes anglaises, embrasse l’administration, la justice et les finances) portent le titre de writers, écrivains. Cette dénomination fait partie de l’ancienne classification des employés civils de la compagnie en writers, écrivains ; factor, facteurs, après cinq ans de grade d’écrivain ; junior merchants, après trois ans d’emploi comme facteurs ; senior merchants enfin, après trois ans d’emploi comme junior, c’est-à-dire après onze ans de service.
Cette singulière classification n’est plus en rapport avec les formes et le but de l’administration actuelle.
- ↑ Le patronage qui s’attache au titre de directeur de la compagnie est le plus important avantage de cette position. Le traitement d’un directeur n’est que de 300 liv. sterl. (environ 7,600 francs). Le président du bureau de contrôle reçoit 3,500 liv. sterl. par an (à peu près 90,000 fr.). Le département des affaires de l’Inde
