on entrevoit d’autres bénéfices qu’il ne serait peut-être pas impossible d’atteindre. On a peine à concevoir, par exemple, que des sommes souvent considérables soient frappées de stérilité en entrant dans les caisses publiques. Sans transformer la trésorerie en comptoir de banque, sans rien livrer aux hasards de la spéculation, le gouvernement ne pourrait-il pas emprunter à la science du crédit quelques combinaisons qui conservassent à l’argent sa vertu productrice ?
Les économies les plus fécondes ne sont pas toujours celles qui résultent de la réduction des dépenses. Nous attachons beaucoup plus d’importance au bon emploi des subsides obtenus, aux réformes administratives qui hâtent le majestueux déploiement des ressources nationales. Les avantages d’une plus juste assiette de la contribution foncière ont été souvent démontrés. Récemment encore, un travail qui ne devait fournir qu’un discours de tribune, a pris sous la plume instructive de M. d’Audiffret l’étendue et l’importance d’un livre, et vient d’être publié sous ce titre : Examen des revenus publics[1]. M. d’Audiffret propose un nouveau mode pour la péréquation de l’impôt direct, qui permettrait de rectifier les inégalités encore existantes entre les différentes régions de la France, qui simplifierait de beaucoup la confection trop dispendieuse du cadastre, empêcherait les fraudes journalières, préparerait une plus équitable distribution des charges, et, en résumé, assurerait au trésor un profit annuel qu’on pourrait compter par millions. Il est impossible qu’on ne prenne pas en sérieuse considération les avis d’un homme qui a fait, dans les plus hauts emplois, ses preuves de savoir et de sagacité pratique. Il serait même regrettable qu’un écrit tel que celui que nous avons plaisir à citer, ne sortît pas de la sphère nébuleuse où se discutent les problèmes financiers. Ce judicieux inventaire de la fortune publique, clair et abondant malgré sa précision, est de nature à vulgariser des notions trop négligées, à dissiper des préjugés fâcheux : sans ornemens déplacés, il excite l’intérêt et la sympathie, parce qu’en l’étudiant on se croit associé au louable désir du bien public qui anime l’auteur.
Ceux qui acceptent sans contrôle les phrases qu’on se jette avec colère dans la mêlée des partis, se demandent sans doute si l’on ne pourrait pas réduire de beaucoup le milliard du budget. Nous répondrons d’abord, en nous appropriant les calculs de M. d’Audiffret, que le chiffre total du compte de recettes dépasse en effet un milliard, mais que la somme prélevée par l’impôt reste ordinairement inférieure à 900 millions, dont le sixième environ est laissé à la disposition des contribuables. C’est ce que nous allons démontrer en prenant pour base le dernier compte définitif, celui de 1837, arrêté au chiffre de 1,073,732,732 francs. En décomposant cette somme suivant l’origine des recettes, on trouve :
1o Impôts sur la propriété immobilière, comprenant la taxe foncière, les droits d’enregitrement et d’hypothèques, les droits de timbre et de greffes qui s’appliquent aux transactions sur les immeubles |
449,903,394 |
- ↑ Chez Dufart, rue des Saints-Pères, 1.
