« Il résulte encore clairement de cet examen que non seulement cette manière d’interpréter la convention était celle du duc de Wellington, mais que c’était aussi l’opinion de Carnot, du maréchal Ney et de toutes les personnes qui avaient intérêt à prendre cette matière en considération.
« Carnot dit dans un écrit intitulé Exposé de la conduite politique de M. Carnot : Il fut résolu d’envoyer aux généraux anglais et prussiens une commission spéciale chargée de leur proposer une convention purement militaire, pour la remise de la ville de Paris entre leurs mains, en écartant toute question politique, puisqu’on ne pouvait préjuger quelles seraient les intentions des alliés lorsqu’ils seraient réunis. —
« Il est notoire que le maréchal Ney s’échappa de Paris sous un déguisement, avec un passeport que lui donna le duc d’Otrante sous un nom emprunté, le 6 juillet. Le duc d’Otrante et le maréchal Ney ne pouvaient être supposés ignorer la teneur de l’article 12 de la convention, et ils la connaissaient quand ils avaient l’intention de déjouer ainsi les mesures que le roi, alors à Saint-Denis, pouvait juger à propos de prendre contre le maréchal Ney.
« Si même le maréchal Ney pouvait être supposé ignorer le sens de l’article 12, le duc d’Otrante n’était pas dans le même cas, puisqu’il était à la tête du gouvernement provisoire, sous l’autorité duquel le prince d’Eckmühl avait signé la convention.
« Le duc d’Otrante aurait-il donné un passeport sous un faux nom au maréchal Ney, s’il avait entendu l’article 12 comme donnant au maréchal quelque protection, excepté contre les mesures de rigueur des deux commandans en chef ?
« Un autre fait qui montre quelle était l’opinion du duc d’Otrante, des ministres du roi et des personnes les plus intéressées à ne pas laisser un sens douteux à la convention du 3 juillet, est la proclamation du roi, du 24 juillet, par laquelle dix-neuf personnes étaient envoyées devant des cours de justice, et trente-trois avaient ordre de quitter Paris, et de se rendre dans différens départemens sous la surveillance de la police, jusqu’à ce que les chambres eussent décidé de leur sort.
« Le duc d’Otrante ou ceux qui étaient l’objet de cette proclamation, réclamèrent-ils la protection de l’article 12 de la convention ? Certainement, la convention fut comprise comme elle devait l’être, à savoir qu’elle était exclusivement militaire, et ne liait ni le gouvernement existant en France, ni celui qui allait lui succéder. »
Quelque temps après avoir rédigé cette note, lord Wellington était
