15 à 20 p. 100 de la valeur, en exceptant naturellement les articles qui sont admis partout moyennant un simple droit de balance ; les droits de sortie, ainsi que les prohibitions, seront complètement exclus du tarif commun ; on réduira les droits et les formalités du transit à leur plus simple expression.
Pour plus de clarté, nous diviserons en quatre classes les objets qui doivent être réglés par le contrat d’association : 1o les matières premières et les objets naturels de consommation ; 2o les denrées coloniales ; 3o les articles manufacturés ; 4o les monopoles.
Les droits sur les matières premières et les objets de consommation ne doivent pas excéder la moyenne de 10 p. 100 ; nous exceptons transitoirement les houilles et les fers, qui pourront être frappés d’une taxe à l’importation de 25 p. 100.
Les denrées des colonies sont admises en Belgique au simple droit de balance ; le tarif français, sur ces articles, équivaut à une taxe de 100 p. 100. Le projet de loi sur les sucres, qui réduit cet impôt de 50 p. 100, doit faciliter le nivellement. Mais comme le plus clair revenu de nos douanes provient des denrées coloniales, une réduction plus considérable ne serait pas sans inconvénient. Nous proposons donc de réduire le tarif français sur les denrées coloniales de 50 p. 100, et de l’adopter, sauf réduction ultérieure, pour l’association.
En fixant les droits qui atteindront, sur le territoire de l’Union, les objets de fabrique étrangère, il faut s’attendre aux plaintes de nos manufacturiers et savoir les braver. La prohibition des tissus de laine et de coton, qui est le principe du tarif actuel, n’existe pas en fait. Les articles anglais pénètrent en France en payant une prime à la contrebande, prime qui agit comme un véritable droit d’entrée. L’on ne fera donc tort à personne en prenant ce droit pour base du tarif nouveau. Une taxe à l’importation de 25 p. 100 sur les objets fabriqués est suffisante ; elle s’écartera peu des habitudes reçues en Belgique, et remplacera avec avantage, pour l’Espagne, les prohibitions.
La question des monopoles et des priviléges, quoique soulevant moins de passions, est beaucoup plus délicate ; elle comprend nos relations avec les colonies françaises, le cabotage de nos ports, et les brevets d’invention, aussi bien que l’impôt du sel et celui des boissons, le monopole des cartes à jouer et celui du tabac. Bien que la
