Le cinquième article portait que dans le délai d’un mois il serait fait par le directoire, aux cantons ou à la diète, un rapport détaillé sur l’exécution. Ce rapport n’a pas été fait dans le délai convenu. L’exécution était encore trop peu avancée le 23 septembre, et il aurait fallu avouer qu’elle rencontrait, de la part de certains cantons, une très vive résistance. Depuis, les circonstances ont changé. Le canton de Vaud, par exemple, qui paraissait alors très peu disposé à nommer son représentant fédéral, et qui en effet s’y refusa une première fois le 28 septembre, est revenu sur sa décision ; plusieurs conflits entre les cantons et le directoire ont été vidés à l’amiable, et un rapport satisfaisant a pu être fait à la diète extraordinaire dans la séance du 21 octobre. Il en résulte que vingt-un individus signalés comme très dangereux n’ont pas encore été trouvés ; que soixante-onze autres ont été renvoyés de la Suisse et conduits aux frontières de France ; qu’il en reste encore un certain nombre, plus ou moins compromis par l’enquête de police faite à Berne, mais dont le lieu de séjour est en partie inconnu. Il reste donc beaucoup à faire, comme le reconnaît le directoire, et c’est avec raison que la diète a nommé, pour assurer l’entière exécution du conclusum, une commission composée de cinq membres, dont les noms offrent assez de garanties ; car il n’est pas vrai de dire, ainsi que l’a prétendu M. Monnard[1], « que le conclusum ait atteint son but, et que déjà il ait brisé l’organisation des réfugiés et qu’il les ait réduits à l’impuissance. » Ce qui est vrai, c’est que le gouvernement de Berne a fait à peu près tout ce qui était en son pouvoir ; mais de tous les chefs de la propagande, un seul a quitté la Suisse ; c’est Harro-Harring. Les autres s’y tiennent encore cachés, et il ne serait pas difficile d’indiquer où ils résident pour la plupart.
Après avoir terminé par le conclusum la question des réfugiés, la diète s’est occupée d’un projet de réponse à la note du 18 juillet. L’honneur national, qui se croyait blessé par le langage de la France, voulut se donner la satisfaction de quelques paroles mal interprétées. Après une discussion, dans laquelle de vifs ressentimens se prononcèrent avec la plus indécente amertume, on adopta le projet de réponse rédigé par M. Monnard. La Suisse y déclarait
- ↑ Discours de la députation de Vaud, dans la séance du 21 octobre.
