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Page:Revue des Deux Mondes - 1836 - tome 8.djvu/319

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l’amiable les héritages, et on les vendait de même. Puis, le nouveau propriétaire provoquait la substitution de son nom à celui de l’ancien, sur la matrice des contributions ; et, dans son ignorance, il croyait être désormais possesseur incommutable du sol. Hâtons-nous de remarquer que, dans une commune habitée par quelques milliers d’individus et où les affaires de chacun étaient connues de tous, le vendeur aurait eu de la peine à tromper l’acquéreur, quand il l’eût voulu.

Les choses allaient ainsi, lorsqu’un receveur de l’enregistrement, envoyé depuis peu dans le pays, découvrit ces habitudes établies en fraude de la loi et au préjudice du trésor. C’était sous la Restauration, à une époque où le pouvoir ne demandait pas mieux que de faire rendre gorge aux vilains que la révolution avait enrichis. Un fonctionnaire entreprenant qui proposait d’exercer des répétitions sur tous les acquéreurs de biens fonds depuis quinze à vingt ans, devait être bien accueilli du ministre. Le receveur fut autorisé à dresser un tableau de ces contraventions. Mais avant qu’il l’eût terminé, les habitans de la commune, soulevés, l’assaillaient à coups de pierre, et le chassaient de l’endroit.

Une sorte de transaction s’est opérée par la suite. L’administration a eu la prudence de fermer les yeux sur les faits accomplis ; les habitans de leur côté se mettent désormais en règle avec le fisc. Toutes les mutations se font par l’entremise du notaire, et acquittent les droits d’enregistrement. Quant aux formalités hypothécaires, on les omet constamment ; c’est une garantie trop dispendieuse pour des propriétés d’une aussi faible valeur. De cette manière la loi est respectée, mais la propriété n’est pas