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Page:Revue des Deux Mondes - 1836 - tome 6.djvu/561

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Belgique aux propriétaires qu’on ne saurait mieux désigner que sous le nom de parti catholique et municipal. Une phase intermédiaire a séparé ces deux termes : le parti des hommes politiques a servi de transition ; lui seul a imprimé sa forme à la révolution, et lui a procuré le baptême européen.

Je n’ai pas le projet de retracer les négociations compliquées qui précédèrent le traité du 15 novembre 1831, lequel fixa le sort de la Belgique relativement à l’Europe, et la convention du 21 mai 1833, qui détermina sa position actuelle par rapport à la Hollande. Ce serait s’imposer la tâche de refaire le beau livre de M. Nothomb, et un excellent travail sur les protocoles de Londres par un jeune publiciste français[1]. Il suffit de rappeler qu’elles se divisent en trois périodes principales : les bases de séparation du 27 janvier 1831, les dix-huit articles du 26 juin ; enfin, les vingt-quatre articles du 14 octobre, convertis en traité définitif le 15 novembre de la même année. A chacune de ces périodes, les négociations reçoivent la couleur que leur impriment les circonstances et l’influence dominante, et l’on voit la conférence de Londres affermissant sa marche, apercevant plus distinctement son but, passer de simples propositions officieuses à la menace de mesures coërcitives, que deux des puissances signataires se chargent enfin d’appliquer. Nous esquisserons rapidement ce que d’autres ont si bien développé.

Les bases de séparation consacraient en faveur de la Belgique le principe de l’indépendance ; mais les conditions en étaient fixées d’une manière désastreuse pour elle. Toutes les questions territoriales étaient résolues contre le nouvel état ; on repoussait, sans même les discuter, ses prétentions sur le Luxembourg ; le statu quo territorial de 1790 était consacré en faveur de la Hollande : elle seule devait bénéficier du droit de postliminii à l’égard de la rive gauche de l’Escaut et de la Flandre zélandaise, de Maëstricht et des enclaves du Limbourg. Le fardeau de la dette, sans distinction d’origine, devait être supporté par la Belgique dans la proportion de seize trente-unièmes, terme représentatif de la part contributive acquittée par la totalité des provinces méridionales de l’ancien royaume des Pays-Bas, et qu’on maintenait contre le nouvel état si considérablement amoindri. En compensation de cette charge, la Belgique devait être admise sur le même pied que la Hollande au commerce des colonies ; la liberté de l’Escaut et l’usage des eaux intermédiaires entre ce fleuve et le Rhin lui étaient garantis selon les principes du traité de Vienne. Ainsi, les hautes puissances promettaient aux Belges ce qu’elles n’obtenaient pas pour elles-mêmes depuis 1815, et la Belgique recevait

  1. La Belgique et la révolution de juillet, par L. de. Bécourt. Paris, 1835.