réales ; combien d’autres exemples n’y pourrions-nous pas ajouter[1] ? La quotité des taxes restrictives est essentiellement variable de l’une à l’autre matière ; la première condition des impôts, l’égalité, y est violée à chaque pas. Lourdes pour les uns, légères pour les autres, ces taxes manquent à la condition fondamentale de toute taxe, l’équité. Leur utilité peut-elle être mieux défendue ? Jugeons-la d’après les paroles mêmes du ministre. « Levez ces taxes, dit-il, et ayant des vivres, des vêtemens, des matières premières à bas prix, vous avez une des conditions nécessaires pour produire à bon marché. » Il ne dit pas si cette condition est la condition essentielle ; mais la plus simple ignorance peut suppléer ici à son silence : oui, c’est bien là la condition essentielle d’une vaste et régulière production, condition auprès de laquelle toutes les autres sont secondaires.
Ainsi les taxes restrictives violent l’équité et nous privent du bon marché dans nos matières premières, dans nos vêtemens, dans nos vivres. Quel motif pour ne pas les supprimer ? C’est, dit M. Thiers, que nous n’avons ni l’expérience des Anglais, ni leurs capitaux, ni leur immense viabilité. Il semble que la conclusion expresse, formelle, de cette argu-
- ↑ Voici la comparaison des droits existans en 1831 sur quelques unes des matières les plus importantes pour l’industrie, en France et en Angleterre.
Marchandises. Valeur du quintal métrique en entrepôt. Droit anglais. Droit français. Coton150 fr. 5 p. 0/0 15 p. 0/0 Laine200 » 5 3/4 » 33 » Suif78 » 10 » 24 » Potasse56 » libre 30 » Salpêtre72 » 1 3/4 » 80 » Huile d’olive80 » 26 » 40 » Fonte de fer12 » 32 » 82 » Sous des droits si différens, voici les importations moyennes, de 1827 à 1831, de quelques-unes des marchandises ci-dessus dans les deux pays.
Angleterre. France. Coton1,076,560 qu. m. 292,576 qu. m. Laine128,480 » 77,020 » Suif533,760 » 32,199 » Potasse80,790 » 50,817 » Salpêtre77,290 » 15,600 » (Journal du Hâvre.)