Une Société Littéraire est instituée pour la publication des Documens originaux de l’Histoire de France.
Elle prend le nom de Société de l’Histoire de France.
Le nombre de ses Membres est illimité.
Elle est dirigée par un Conseil d’administration nommé par la Société.
Les Membres de la Société contribuent à ses dépenses par une souscription annuelle de trente francs.
Les fonds provenant de ces souscriptions seront affectés à la publication des documens relatifs à l’histoire nationale et aux dépenses générales d’administration.
Le choix des documens à publier, et l’ordre de leur publication, seront déterminés par le Conseil.
Les Membres souscripteurs auront droit à un exemplaire, au prix de fabrication, de tous les ouvrages publiés par la Société ; le surplus des volumes sera mis dans le commerce ; le produit des ventes sera versé dans la caisse de la Société.
Il sera publié un Recueil périodique relatif à l’objet
