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assemblées convoquées dans leurs comtés respectifs, pour blâmer son administration et aviser au moyen de faire parvenir leurs plaintes au roi et au parlement d’Angleterre. Ces destitutions donnèrent lieu à deux réunions des principaux habitans, dans lesquelles il fut déclaré que les individus que le gouverneur avait dégradés et voulu flétrir possédaient toujours l’estime de leurs concitoyens. Ces résolutions ayant été publiées par la gazette de Québec, l’avocat-général, qui était un des agens administratifs dont les pétitionnaires se plaignaient, dirigea des poursuites contre l’éditeur de cette feuille et contre M. Mondelet, signataire des résolutions. Ce dernier fut enlevé à ses affaires, et conduit à Montréal, au lieu d’être jugé aux Trois-Rivières, où le prétendu délit avait été commis. Les pétitionnaires alléguèrent aussi que le jury avait été illégalement formé. Après avoir rapporté plusieurs autres actes arbitraires du gouverneur, de l’avocat et du procureur-général, ils déclarèrent « que la tranquillité et la confiance ne renaîtraient dans le pays que lorsque le comte Dalhousie serait rappelé de son gouvernement, et son administration changée ; que lorsque les fonctions de l’avocat-général James Stuart et du procureur-général Charles-Richard Ogden seraient remplies par d’autres personnes, et que l’assemblée législative serait convoquée et remise en possession de ses privilèges et du pouvoir qui lui appartient. »

Le comité, pressé de terminer son rapport et de le présenter au parlement, se borna à remarquer, au sujet de la conduite du gouverneur, « qu’il était urgent d’instituer une enquête prompte et rigoureuse, relativement à ces nouvelles plaintes des Canadiens, pour y apporter sans délai le remède que réclamaient la justice et la saine politique. »