conseil. La première comprend les bâtimens et les cargaisons brûlés en mer (entre autres le Dolly et le Télégraphe, brûlés par les frégates la Méduse et la Nymphe en novembre et décembre 1811, près d’un an après que la révocation des décrets de Berlin et de Milan eut été notifiée au ministre des États-Unis[1]) ; les vaisseaux venus à Anvers au commencement de 1807, au nombre de sept, auxquels on permit de débarquer, et qu’on saisit et vendit en vertu d’un ordre du gouvernement de mai 1810 ; ceux saisis à Saint-Sébastien à la fin de 1809, et vendus en vertu du décret de Rambouillet ; quatorze vaisseaux qui, dans l’hiver de 1809-10, ayant été poussés par le vent sur les côtes de Hollande, furent saisis et mis à la disposition du gouvernement français, par suite d’un accord particulier entre la Hollande et la France, du 16 mars 1810. Dans aucun de ces cas, il n’y eut ni procès ni condamnation. Les cargaisons furent simplement saisies et vendues comme propriété anglaise, bien que le contraire fût reconnu, et le produit versé dans le trésor public. Les sept vaisseaux pris à Anvers, était le Bordeaux-Packet, l’Helena, le North America et le Diamant, la Perseverance, l’Hiram et La Mary, adressés à deux maisons américaines, les quatre premiers à la maison
- ↑ En 1818, M. Gallatin, alors ministre des États-Unis à Paris, adressa une note au duc de Richelieu sur le cas particulier de ces deux bâtimens ; les propriétaires dépouillés en appelèrent eux-mêmes au conseil d’état, mais on décida la question contre eux, sous prétexte que les commandans des deux frégates françaises ne pouvaient connaître la révocation des décrets de Berlin et de Milan !!!
