Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leur rang.
2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’état.
3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit.
5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public.
7. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie.
8. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
9. L’état peu exiger le sacrifice d’une propriété, pour cause d’intérêt public légalement constatée, mais avec une indemnité préalable.
10. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.
11. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l’armée de terre et de mer est déterminé par une loi.
12. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsable. Au roi seul appartient la puissance exécutive.
