teurs les plus âgés et les deux électeurs les plus imposés rempliront les fonctions de scrutateurs.
La même disposition sera observée dans les sections de collége d’arrondissement, composées de plus de cinquante électeurs.
Dans les autres sections de collége, les fonctions de scrutateur seront remplies par le plus âgé et par le plus imposé des électeurs.
Le secrétaire sera nommé dans le collége des sections de colléges par le président et les scrutateurs.
19. Nul ne sera admis dans le collége ou section de collége s’il n’est inscrit sur la liste des électeurs qui en doivent faire partie. Cette liste sera remise au président, et restera affichée dans le lieu des séances du collége pendant la durée de ses opérations.
20. Toute discussion et toute délibération quelconques seront interdites dans le sein des colléges électoraux.
21. La police du collége appartient au président. Aucune force armée ne pourra, sans sa demande, être placée auprès du lieu des séances. Les commandans militaires seront tenus d’obtempérer à ses réquisitions.
22. Les nominations seront faites dans les colléges et sections de collége, à la majorité absolue des votes exprimés.
Néanmoins, si les nominations ne sont pas terminées après deux tours de scrutin, le bureau arrêtera la liste des personnes qui auront obtenu le plus de suffrages au deuxième tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu’aux personnes inscrites sur cette liste, et la nomination sera faite à la majorité relative.
23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu’il y aura de nominations à faire.
24. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau, ou l’y feront écrire par l’un des scrutateurs.
25. Le nom, la qualification et le domicile de chaque électeur qui déposera son bulletin, seront inscrits par le secrétaire sur une liste destinée à constater le nombre des votans.
26. Chaque scrutin sera ouvert pendant six heures et sera dépouillé séance tenante.
27. Il sera dressé un procès-verbal pour chaque séance. Ce procès verbal sera signé par tous les membres du bureau.
28. Conformément à l’article 46 de la Charte constitutionnelle,
