été rétablis, après avoir examiné cette importante affaire, et avoir entendu les ministres dévoués à mon service et au bien public, j’ai ordonné, par mon décret adressé à mon conseil le 26 de ce mois, que, conformément à la susdite pétition en original, présentée par les cortès, et à ce qui avait été résolu par le roi mon père bien-aimé, ainsi qu’à l’attestation des notaires majeurs des cortès, lesquels documens lui ont été en même temps transmis, il fasse immédiatement publier la loi et pragmatique d’usage. Cette publication ayant eu lieu en mon conseil, en présence de mes deux fiscaux, ce jour 27 du même mois, et son exécution ayant été ordonnée, comme loi rendue en cortès, j’ordonne qu’on observe et exécute désormais à perpétuité le contenu littéral de la loi 2e, tit. 15, partie 2e, selon la pétition des cortès réunies en mon palais du Buen-Retiro, en l’année 1789 et dont la teneur est comme suit : »
Le texte de cette loi, reproduit en vieux style espagnol, établit d’abord suivant des exemples tirés de la loi de Moïse et des saintes écritures, le droit de préférence des aînés sur leurs cadets, et elle stipule après ce qui suit :
« C’est ainsi qu’il en a toujours été sur toute la terre et principalement en Espagne. Il y fut établi que, pour obvier à tous les maux, la souveraineté du royaume appartiendrait à ceux qui viendraient en ligne droite, et qu’à défaut d’enfant mâle, la fille aînée après lui hériterait. Il fut même ordonné que si le fils aîné venait à mourir avant d’hériter, et qu’il laissât fils ou fille de sa femme légitime, celui ou celle-ci hériterait et non pas d’autre ; que si tous ceux-ci décédaient, l’héritier du trône serait le plus proche parent, pourvu qu’il fût capable à cet effet (home para ello) et qu’il n’eût rien fait qui dût le lui faire perdre. D’où il suit que le peuple est tenu de reconnaître le fils aîné du roi, car autrement le roi ne saurait être complétement reconnu ; et enfin quiconque ferait en contre de ce quelque chose commettrait trahison et aurait mérité la peine d’usage envers ceux qui méconnaissent la souveraineté du roi.
» Et en conséquence, j’ordonne, etc.
» En mon palais, le 29 mars 1830 ;
