présentation, puisque dans plusieurs, le peuple où tiers-état, n’avait point de mandataires. Lorsque Napoléon fit subir une nouvelle organisation au corps germanique, il érigea l’électorat de Bavière en royaume, pour prix de son alliance dans la dernière guerre, et lui donna, en 1808, une constitution calquée en partie sur celle qui régissait alors l’empire français. Quelqu’imparfaite qu’elle fût, il faut néanmoins convenir qu’elle posait des principes, qu’on est fâché peut-être de ne pas retrouver dans la charte actuelle beaucoup plus généreuse dans son ensemble. Par exemple, elle abolissait la dépendance personnelle, déclarait tous les citoyens égaux devant la loi, proclamait la liberté de conscience et de la presse, et l’aptitude de tous les Bavarois à concourir aux dignités et aux charges publiques, etc… D’un autre côté, cette constitution était entachée des mêmes vices que celle qui lui avait servi de modèle. On y trouvait le principe de la représentation nationale pompeusement exprimé ; mais l’application en était tout-à-fait illusoire. Le système électoral n’accordait véritablement point au peuple une part directe au gouvernement ; ses représentans n’avaient ni le droit de proposition, ni celui de plainte ; leurs attributions se bornaient au simple vote, sur la présentation du gouvernement, dont les commissaires seuls pouvaient prendre la parole. Il n’y avait ni responsabilité ministérielle, ni organisation municipale, ni aucune de ces garanties d’ordre et de paix adaptées aux besoins actuels.
Cette constitution ne survécut point aux évenemens de 1814. À cette époque, la confédération germanique s’étant dissoute, les souverains de plusieurs états, qui la composaient, rétablirent leurs anciennes lois fondamentales, tandis que d’autres en donnèrent ou en promirent de nouvelles à leurs sujets. Le roi de Bavière fut de ce dernier nombre, et le 26 mai 1818, il accomplit sa promesse en octroyant une charte basée sur les intérêts et les idées de son peuple.
