No 2242. — Arrêt du conseil, portant que les meubles composés de iodes, mousselines, ou étoffes des Indes ou du Levant, seront marqués, et défenses d’en faire à l’avenir aucun usage tant pour les meubles que pour les habits.
No 2245. — Déclaration portant surséance au paiement des dettes des officiers des troupes du roi.
LOUIS, etc. Le zèle avec lequel les officiers de nos troupes se sont portés à nous servir dans nos armées pendant la dernière guerre, n’ayant pas été moins vif ni moins ardent que celui avec lequel ils nous ont servi pendant la guerre terminée par le traité de paix de Riswick, nous avons résolu de leur donner les mêmes marques de notre satisfaction que nous leur en avons donné par notre déclaration du Ier février 1698, en leur procurant les mêmes moyens, pour pouvoir prendre les mesures convenables pour acquitter leurs dettes, et pour s’épargner la douleur de voir consommer tous leurs biens en des frais inutiles ; ce que nous leur avons accordé d’autant plus volontiers que leurs créanciers ne pourront en souffrir aucun préjudice. À ces causes, etc.
No 2244. — Édit qui, en cas de défaillance des princes légitimes de la maison de Bourbon, appelle à la succession au trône les princes légitimés[1].
LOUIS, etc. L’affection que nous portons à notre très-cher et
- ↑ Cet édit fut enregistré en présence du duc de Bourbon, du prince
de Conti, et d’un grand nombre de ducs et pairs. — Voici comment le premier
président et le procureur général rendirent compte des volontés du roi.
« Le roi, a dit le premier président, nous ayant fait commander à son procureur
général et à moi, d’aller dimanche dernier à Marly pour y recevoir
ses ordres, nous nous y rendîmes sur le midi ; nous fûmes introduits dans
le cabinet de S. M. à l’issue de son dîner.
« Alors le roi nous fit l’honneur de nous dire qu’après de très-sérieuses réflexions il avoit résolu de changer le rang de monsieur le duc du Maine et de monsieur le comte de Toulouse, de leurs enfans nés ou à naître, et descendans mâles en légitime mariage, d’égaler en tout leur rang à celui
