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du roi aura la surintendance du jardin des plantes et la présentation des démonstrateurs.
Marly, 9 mai 1708. ( Rec. cass. — Archiv.) Reg. P. P. , i5 juin. N° 2075. — Déclaration qui proroge pour trois ans les défenses faites a ceux qui ont fait profession de la R. P. R. de vendre leurs biens sans permission.
Versailles , 14 mai 1708. ( Néron, II , 987.) Reg. P. P. , 24 mai. N° 2074. — Déclaration portant défenses pendant six ans de saisir les bestiaux.
Versailles, 22 mai 1708. ( Rec. cass. -- Archiv.) Reg. P. P. , i5 juin. N° 20^5. — Edit sur le recouvrement des droits d’amortissement , franc-fiefs et nouveaux acquêts , portant création d’offices de receveurs et contrôleurs généraux anciens, alternatifs et triennaux , en chaque province et généralité du royaume ; et attribuant aux officiers des bureaux des finances un quart des droits dont ils feront la liquidation } et la çonnoissance des contestations au sujet desdits droits. Versailles, mai 1708. ( Archiv. — Rec. cass. ) Reg. P. P. , i5 juin. N° 2076. — Edit portant création de six intendans du commerce. Versailles, mai 1708. (Archiv. — Néœn , II , 418. ) Reg. P. P., 20 juin. N° 2077. — Edit portant suppression de la charge de sitrintendant des bâtimens du roi.
Marly, mai 1708. (lArchiv. ) Reg. C. des C. , 20 juin. LOUIS, etc. La charge de surintendant et ordonnateur général de nos bâtimens, arts et manufactures de France, ayant vaqué par la mort du sieur Le Tellier , marquis de Louvois , nous n’aurions pas jugé à propos d’en pourvoir en titre aucune personne, et nous aurions seulement commis à l’exercice d’icelle le feu sieur Colbert de Villacerf , et après lui le sieur Hardouin Mansart , qui en auroient fait les fonctions suivant et conformément aux commissions que nous leur aurions fait expédier , avec les pouvoirs et droits réglés par lesdites commissions ; et ayant connu de plus en plus que cette charge n’est pas nécessaire à notre service , nous avons résolu de la supprimer. A ces causes , etc. Nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons par ces présentes signées tic notre main , le titre de ladite charge de surintendant et ordonnateur général de nos bâtimens, arts et manufactures de France, ensemble de celle
