capital, quoique portant intérêt à 4 p. 100, garanti par l’État et pouvant obtenir un dividende, ne peuvent guère plus s’élever au-dessus du pair qu’elles ne sauraient descendre au-dessous. De ce côté, comme de l’autre, toute spéculation agioteuse, toute réalisation de primes est impossible aux fondateurs, administrateurs, directeurs, etc., comme aux actionnaires.
Afin de donner à son administration l’énergie qui caractérise les entreprises d’intérêt privé, il sera fait chaque année, sur le produit net de la Société, un prélèvement de , jc p. 100, destiné, en sus des appointements fixes, à la rémunération du personnel.
Tous les employés de la Société sans exception, depuis le conseil d’administration jusqu’au dernier homme de peine, auront droit à ce prélèvement, en proportion de leur salaire et du produit net obtenu par la Société dans la division du service dont ils font partie.
Eu égard aux réductions possibles du taux des commissions et escomptes, le montant du prélèvement destiné à la rémunération du personnel sera calculé chaque année de manière à ajouter aux appointements et salaires une fraction croissante, depuis le dixième jusqu’à la moitié du chiffre des salaires et appointements, de telle façon que, les affaires de la Société devenant de plus en plus prospères, le revenu de chaque employé puisse, s’il y a lieu, s’accroître progressivement, en cinq ou dix années, de 50 p. 100.
Sur le montant des prélèvements, une retenue proportionnelle sera faite, servant de fonds de secours et de caisse de retraite.
Hormis les fonctions d’administrateurs ou de membres des commissions de surveillance et du change, qui dépendent de l’assemblée générale, tout employé de la Société peut aspirer aux grades les plus élevés de la hiérarchie. Les promotions ont pour conditions la capacité et l’ancienneté.
Toutefois, le service de la Société étant la loi suprême,
