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Règles concernant l’assiette, la répartition et la perception de l’impôt.


1. Dans une association qui ne serait relative qu’aux personnes, l’impôt, étant exclusivement personnel, pourrait être unique ; dans une société qui embrasse à la fois les personnes et les choses, il devient forcément réel et partant multiple. De là, dans toute société qui s’impose une contribution, une double tendance : tendance à unifier l’impôt, si la contribution à payer par chacun est faible ; tendance à le diversifier, si la contribution est considérable.

Observation. — Par cette proposition première nous constatons deux faits que rien ne saurait détruire : l’un est que la société ne se compose pas seulement d’hommes, de volontés, d’intelligences, elle se compose aussi de choses ; l’autre, qui découle du premier, que le citoyen ne contribue pas seulement à la chose publique de sa pensée, de sa conscience et de son action, en un mot de sa personne, mais encore de sa propriété, laquelle peut exister sous mille formes.

2. L’impôt est payé par chacun à raison de son individualité et à raison de ses facultés. — De là cette conséquence que l’impôt peut prendre simultanément et tour à tour la forme d’une capitation ou prestation de service, ou bien d’une redevance sur les biens meubles, immeubles, capitaux et revenus.

3. L’impôt, dès qu’il dépasse la limite d’une prestation personnelle, est donc nécessairement multiple : il