Page:Proudhon - Théorie de l impôt, Dentu, 1861.djvu/227

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

antidosis. Le citoyen contre lequel était dirigée une demande aussi grave, puisque l’échange embrassait même les actions civiles du patrimoine de chacun, avait le droit de la contester. La fortune des deux parties était soumise alors à une expertise comparée, apophansis, et si le résultat de cette opération tournait à l’avantage du réclamant, son adversaire n’échappait à l’échange forcé de ses propriétés qu’en assumant la taxe contestée.

« Il existait encore une autre garantie analogue contre les dissimulations relatives à l’impôt. Chacun avait le droit de dénoncer les biens retenus par un autre citoyen sous l’exemption de la taxe. La révélation, justifiée, transférait au dénonciateur, pour sa récompense, les trois quarts de la fortune qu’il avait fait connaître, sauf une partie correspondante d’impôt mise à sa charge ; mal fondée, elle entraînait contre lui mille drachmes d’amende. »

Dans le système de M. de Girardin, les citoyens ne sont pas appelés à cette dénonciation mutuelle, à cette chasse à la propriété les uns des autres. L’État exerce lui-même son droit de préemption ; le procédé est-il meilleur ? Naturellement, ce sont des fonctionnaires publics qui agissent au nom de l’État ; apporteront-ils à leur ministère toute la fermeté et l’impartialité requises ? N’y aura-t-il ni faveur ni passe-droit ? Combien ici la corruption est à craindre ! Et si, pour prévenir cette corruption, l’État assigne une récompense au dénonciateur ou à l’agent qui aura découvert la fraude, comme cela a lieu en matière de contre-