tions. Toutefois ce fut seulement au mois de mars 1791 que la loi rangea dans le domaine commun les professions d’agent de change et de courtier. Dès lors chacun fut libre d’embrasser ces carrières, à la charge, bien entendu, de se pourvoir d’une patente et de se conformer aux règlements sur la matière.
Cette liberté ne fut pas de longue durée ; le 28 vendémiaire an IV, le privilége fut rétabli, sous prétexte que « la liberté et la sûreté du commerce ne pouvaient être confondues avec la licence et le trafic de l’agiotage. » Pour restreindre l’abus on le constituait en monopole ! Quelle politique ! La loi du 28 ventôse an XI vint confirmer celle de l’an IV en déclarant exclusives les fonctions des agents de change et des courtiers dans toute la France.
Le nombre de ces officiers publics est fixé par une ordonnance. La loi du 28 avril 1816 et l’ordonnance du 3 juillet de la même année leur permettent, comme aux notaires, aux avoués, etc., de présenter au gouvernement leurs successeurs, sauf en cas de destitution. Cette présentation se fait moyennant un prix de …… au profit du cédant. Rien, comme on voit, en ce qui concerne cette industrie, n’a été changé à l’ancien régime.
Les charges d’agents de change, à Paris, dans les dernières années de la restauration, se vendaient déjà jusqu’à 400.000 fr. À la fin du règne de Louis-Philippe, elles atteignaient le prix de 950,000 fr. Depuis l’empire elles se sont élevées au prix de 1,800,000 fr. Aussi se sont-elles mises depuis longtemps en association. Ce sont les copropriétaires de l’office qu’on désigne sous les noms de quart, de huitième, de seizième d’agent de change selon l’importance de leur participation.
S’agit-il d’établir des agents de change et des courtiers dans une ville où il n’en existe pas encore, ou bien d’en augmenter le nombre dans un lieu où il y en a déjà ? le mode de nomination est ainsi réglé par la loi du 29 germinal an IX :
« Le tribunal de commerce de la ville choisira, dans une assemblée générale et spéciale, dix banquiers ou négociants, et pour Paris huit banquiers et huit négociants. Ces citoyens se rassemble-
