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Voici le tableau des titres d’emprunts anciens et les conditions offertes à l’échange :

TITRES des obligations à échanger	CAPITAL remboursable	intérêt annuel	jouissance de titre	PRIX auquel les obligations ont été admises à l’échange
Saint-Germain 1839	1250 fr. en 4 ans	50	1^er juillet 1855	1200
Saint-Germain, 1842-1849	1250 fr. en 38 ans	50	id.	1000
Versailles (rive dr.), 1843	1250 fr. en 38 ans	50	id.	1000
Ouest,1852-1853-1854	1250 fr. en 47, 48 et 49 ans	50	id.	970
Havre, 1845-1847	1250 fr. en 69 et 70 a.	50	1^er mars 1855	900
Havre, 1848	1250 fr. en 81 ans	60	1^er juillet	1080
Rouen, 1845	1250 fr. en 63 ans	40	id.	800
Rouen, 1847-1849	1250 fr. en 69 et 70 a.	50	1^er juin	935
Rouen, 1854	1250 fr. en 84 ans	50	id.	925
Obligations à délivrer aux actionnaires de Saint-Germain et aux paorteurs des parts de fondateurs de Rouen et du Havre	1250 fr. en 84 ans	50	id.	925
Action de Dieppe, déduction faite des 75 fr. restant dus mais en y comprenant les intérêts dus, de 20 fr. 75 c. jusqu’au 1^er juillet 1855	500 fr. en 99 ans	20	1^er juillet 1855	305 25
Actions de Versailles (rive gauche), y compris les intérêts dus, 46 fr. 50 c. jusqu’au 1^er juillet	400 fr. en 80 ans	45	1^er juillet 1855	323 75

8 ° Conditions avec l’État.

La concession de tout le réseau est portée à 99 ans, à courir du 1^er janvier 1858. — L’État renonce à toute participation dans les bénéfices. — Il accorde à la Compagnie les subventions en travaux et en espèces qui seront mentionnées ci-après. — Il accorde, pendant 50 ans, les garanties d’intérêt suivantes :

3 1/2 0/0 du capital de 150 millions, soit une annuité de 5,250,000 fr. ;

4 0/0 des emprunts pour l’exécution des chemins concédés avant la fusion, soit, sur un capital de 203,370,000 fr., une annuité de 8,134,800 fr. ;

4 0/0 d’un emprunt à contracter pour l’exécution des