fut affermé pour 12 ans, le 22 avril 1845, moyennant une somme annuelle de 381,000 fr., sans préjudice de 3 0/0 d’intérêt du matériel d’exploitation, estimé 900,000 fr.
Fusion. — Voici maintenant à quelles conditions ces lignes sont entrées dans la fusion (1852). C’est la Compagnie de Lyon à Avignon qui stipule comme acquéreur.
1° La Compagnie de Marseille à Avignon recevra, pour prix de la cession de ses droits, 40,000 obligations de 625 fr., remboursables en 99 ans à dater du 3 avril 1855. Chaque obligation portera 15 fr. d’intérêt du 1er octobre 1852 au 1er octobre 1857 ; 20 fr. de cette dernière époque au 1er octobre 1864, et 25 fr. depuis 1864 jusqu’au complet remboursement. Les actionnaires pourront souscrire dans la nouvelle Compagnie 20,000 actions aux mêmes conditions que les fondateurs.
2° Les Sociétés du Gard (chemin d’Alais à Beaucaire et à la Grand’Combe) recevront une annuité de 1,200,000 fr., représentée par 30,000 obligations produisant 40 fr. d’intérêt, remboursables à 1,000 fr., en 99 ans, qui courront du 3 avril 1845. Cette annuité pourra s’augmenter de 50,000 fr. par an jusqu’à concurrence de 1,450,000 fr., lorsque les chemins de l’Hérault et du Gard auront produit 100,000 fr. de plus la dernière année que l’année précédente. — La concession perpétuelle d’Alais à Beaucaire prendra fin avec la concession générale.
3° Le chemin de Montpellier à Cette est cédé moyennant une annuité de 260,000 fr., représentée par 13,000 obligations à 20 fr. d’intérêt, remboursables à 500 fr., en 99 ans, à partir du 3 avril 1855.
4° Le chemin de Montpellier à Nîmes, propriété de l’État, est concédé gratuitement. Quant à la Compagnie fermière de l’exploitation, elle recevra une indemnité de 500,000 fr., représentée par 625 obligations à 40 fr. d’intérêt, remboursables à 1,000 fr., en 99 ans, à dater du 3 avril 1855.
Le traité du 15 juillet 1852, portant approbation des conventions précédentes, contient les clauses qui suivent :
