à rembourser en trente annuités le prêt de 4 millions consenti par l’État à la Compagnie d’Andrezieux à Roanne.
L’État garantit pendant 50 ans, à partir du 1er janvier 1853, le payement d’annuités, qui seront de 3,628,000 fr. à dater de 1857, en représentation du revenu des lignes rachetées. Cette garantie s’applique au service des emprunts contractés par les anciennes Compagnies, ainsi qu’aux obligations créées pour leur liquidation.
La Compagnie de Saint-Étienne à Lyon a reçu, en échange de ses actions, 94,974 obligations remboursables à 625 fr. ; 25 fr. d’intérêt ; — celle de Saint-Étienne à la Loire, 7,240 obligations de 625 fr., dont l’intérêt n’est de 25 fr. qu’à dater de 1857 : — celle d’Andrezieux à Roanne, 11,600 obligations de 500 fr. 3 0/0.
Les dépenses faites et à faire s’élèvent approximativement, d’après les Documents statistiques, à 261,663,852 fr. La section de Nevers à Saint-Germain-des-Fossés, cédée par la Compagnie d’Orléans, était dotée de 36,401,000 fr. qui représentent la part contributive de l’État dans les dépenses de la Compagnie nouvelle, soit environ 14 0/0.
La Compagnie de Lyon-Bourbonnais, étant substituée activement et passivement aux lieu et place du Grand-Central, reconnaît les dettes contractées par les chemins de Rhône-et-Loire, ainsi que les obligations créées pour leur liquidation, savoir :
1° Emprunt 3 0/0 de Rhône-et-Loire. — 63,643 obligations remboursables à 500 fr. (de 1854 à 1952) : 15 fr. d’intérêt payables en janvier et juillet.
2° Emprunt 4 0/0 de Rhône-et-Loire. — 102,614 obligations remboursables à 625 fr. (de 1854 à 1952) ; 25 fr. d’intérêt aux mêmes échéances.
L’intérêt et l’amortissement de ces emprunts sont compris dans les annuités garanties par l’État pour 50 ans.
3° Emprunts 3 0/0 dit Grand-Central. — 131,307 obligations remboursables à 500 fr. (de 1855 à 1953) : 15 fr. d’in-
