L’État s’obligeait envers les prêteurs :
1° À payer l’intérêt au taux suivant :
| Canal du Rhône au Rhin | 6 00 0/0 |
| Canaux de Bretagne | 5 62 |
| Canal du Berry | 5 31 |
| ——— du Nivernais | 5 28 |
| ——— latéral à la Loire | 5 17 |
| ——— d’Arles à Bouc | 5 12 |
| ——— de Bourgogne | 5 10 |
2° À rembourser en quarante-cinq annuités le capital, au moyen d’une prime de 1 1/2 0/0 payée sur le chiffre intégral de 126,100,000 fr. jusqu’à remboursement complet ;
3° À imputer en augmentation du fonds d’amortissement l’excédant des recettes (après les dépenses de surveillance, perception, intérêts payés, entretien et réparations) ;
4° À leur abandonner l’excédant des revenus au delà de 8 0/0 ;
5° À livrer les canaux à la navigation dans un délai de 10 ans, sauf, en cas de retard, à payer une indemnité de 2 0/0 ;
6° À laisser aux prêteurs le droit de fixer les tarifs de navigation ;
7° À leur accorder, après l’amortissement complet, pendant une période de 99 ans pour le canal du Rhône au Rhin, et de 40 ans pour les autres, la moitié du revenu de ces canaux.
Ces ressources étaient loin de suffire à l’établissement projeté, et l’État dut y suppléer par d’autres crédits. Les dix canaux suivants : — Bourgogne, Rhône au Rhin, Arles à Bouc, latéral à la Loire, Berry, Nivernais, Centre, trois canaux de Bretagne, — d’un développement de 1,970 kilomètres, ont coûté 269,742,000 fr. soit une moyenne de 137,000 fr. par kilomètre environ.
Les Compagnies concessionnaires des emprunts créèrent 128,000 actions de 1,000 fr., dites actions d’emprunts, portant intérêt et remboursables conformément aux conditions sus-énoncées. Afin de réaliser immédiatement l’éventualité de partage des bénéfices qui devait courir dans quarante--
