partie de la comptabilité. — Il y a autant de comptes que d’inscriptions, quoique beaucoup appartiennent au même individu.
Les établissements publics et les personnes possesseurs d’une grande quantité de rentes se font ouvrir des comptes courants au grand-livre.
Il n’y avait autrefois d’inscription qu’au ministère des finances. Dans le but de faciliter le développement du crédit public, la loi de 1819 créa les inscriptions départementales. Il est ouvert au grand-livre, à Paris, au nom de la recette générale de chaque département, celui de la Seine excepté, nn compte collectif comprenant, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Chaque rentier inscrit sur ce livre auxiliaire reçoit une inscription signée du receveur général et visée par le préfet. Ces titres sont négociables dans les départements et peuvent toujours se changer, sur la demande du porteur, en une inscription directe.
Les rentes sont nominatives ou au porteur. Les premières sont beaucoup plus nombreuses que les secondes. Au surplus, il est facultatif au propriétaire de faire opérer la conversion d’un titre nominatif en un titre au porteur et réciproquement. Dans le premier cas, il dépose au Trésor public l’inscription nominative accompagnée d’une déclaration de transfert, signée de lui et certifiée par un agent de change. Il doit indiquer le nombre et la quotité d’inscriptions au porteur qu’il désire, en se conformant toutefois aux coupures ci-après :
| en 4 1/2. | en 4. | en 3. | |
| 10 | 10 | 10 | |
| 20 | 20 | 20 | |
| 30 | 30 | 30 | |
| 50 | 50 | 50 | |
| 100 | 100 | 100 | |
| 300 | 300 | 300 | |
| 500 | 500 | 500 | |
| 1.000 | 1.000 | 1.000 | |
| 2.250 | 2.000 | 1.500 | |
| 4.500 | 4.000 | 3.000 |
