du Trésor ; 2° à faire inscrire au grand-livre des rentes qui se vendraient avec publicité et concurrence.
Comme on l’avait prévu, l’immense majorité subit la réduction. Les remboursements ne s’élevèrent qu’à 3,685, 592 fr. de rentes, représentant un capital de 73,711,840 fr.
Pour que l’opération réussît, il fallait que les fonds fussent au-dessus du pair. Or, le 3 0/0, en mars et avril variait de 70 à 72, et le 3 avril, jour où le 5 disparut de la cote, le 4 1/2 fit 101. Le rentier qui voulait réaliser avait donc bénéfice à vendre au cours de 100 60, 101, puisque l’État ne donnait que 100.
S’il y avait quelque chose à reprocher à la loi du 14 mars, ce serait de n’avoir pas étendu la mesure à toute la dette. Les porteurs de 4 1/2 ancien, 4 et 3 0/0, se sont trouvés privilégiés par rapport aux rentiers du 5. Ces derniers, par le fait de leur acceptation, se trouvent imposés d’un dixième ; les premiers sont francs de toute retenue. Ceux qui ont demandé le remboursement ont reçu 100 fr. par coupon de 5, lorsque le vendeur de 3 0/0 recevait 70 fr. par coupon de 3[1]. Il y a eu inégalité de charges entre les créanciers du Trésor.
Ce serait une réforme importante que celle qui réduirait tous les consolidés à un taux unique. L’avenir sans doute la réalisera.
La loi de conversion garantit le nouveau 4 1/2 pendant dix ans contre le remboursement. — Le semestre de mars 1852 a été le dernier soldé à 5 0/0. — L’amortissement de l’ancien est transféré au nouveau 4 1/2. — La conversion a réduit les charges annuelles du budget de 17,839,240 fr.
Le mode adopté en 1825 par M. de Villèle est moins simple et moins efficace que celui dont nous venons d’exposer le mécanisme et les effets.
Le ministre offrait aux rentiers d’échanger leurs titres 5 0/0 contre du 3, qui leur serait délivré au taux de 75 fr., c’est-à-dire qu’il leur donnait, en échange de 5 fr. de rente 5 0/0, 4 fr. de rente 3 0/0, d’où résultait pour le Trésor une
- ↑ Le 3 0/0 à 70 supposerait le 5 0/0 à 116 66.
