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traité de commerce oseraient-ils dire qu’ils se sont préoccupés le moins du monde de ce grave intérêt^[1].

Une conséquence de cette protection mutuelle, dans un pays où elle eût été appliquée avec intelligence, c’est que la collectivité des producteurs et échangistes, c’est que l’État lui-même, tous enfin, en se garantissant la préférence des ventes et achats, auraient été conduits, dans leurs intérêts respectifs, à se garantir aussi, avec les meilleures qualités, les plus bas prix possibles, par conséquent réduction au minimum des frais d’État ou impôts, frais de banque, de change, de commission, de circulation, etc., qui, dans la France actuelle, forment au moins 25 p. 100 des prix de revient.

Ainsi, garantie du travail pour les ouvriers ; garantie de débouchés pour les maîtres ; réduction de l’impôt du côté de l’État et des services publics ; réduction des intérêts à percevoir, sous toutes les formes, par le capital, sur la production et la circulation des marchandises : voilà par premier aperçu, ce que contenait l’idée de protection, ce qu’il y avait au fond de cette vilaine chose, la douane.

↑ « Code pénal, art. 417. — Quiconque, dans la vue de nuire à l’industrie française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d’un établissement, sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans, et d’une amende de 50 fr. à 300 fr.
…...« Art. 418.—Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de la fabrique où il est employé, sera puni de la réclusion et d’une amende de 500 fr. à 20,000 fr. — Si ces secrets ont été communiqués à des Français résidant en France, la peine sera d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d’une amende de 16 fr. à 200 fr. »
…...Nous faisons les choses si vite aujourd’hui, qu’il est fort possible qu’on ait oublié d’abroger ces deux articles, devenus inutiles depuis le Traité de Commerce. Cependant, l’intention qui s’y révèle n’est pas équivoque ; comment se fait-il qu’on ait passé si lestement sur cette interdiction ?

[1] « Code pénal, art. 417. — Quiconque, dans la vue de nuire à l’industrie française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d’un établissement, sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans, et d’une amende de 50 fr. à 300 fr.
…...« Art. 418.—Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de la fabrique où il est employé, sera puni de la réclusion et d’une amende de 500 fr. à 20,000 fr. — Si ces secrets ont été communiqués à des Français résidant en France, la peine sera d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d’une amende de 16 fr. à 200 fr. »
…...Nous faisons les choses si vite aujourd’hui, qu’il est fort possible qu’on ait oublié d’abroger ces deux articles, devenus inutiles depuis le Traité de Commerce. Cependant, l’intention qui s’y révèle n’est pas équivoque ; comment se fait-il qu’on ait passé si lestement sur cette interdiction ?

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