d’environ 800,000 francs, que l’État serait disposé à supporter, ainsi que cela résulte d’une dépêche de M. le ministre du Commerce en date du 11 novembre dernier, à condition que la Ville contribuât à l’opération en faisant à l’État la cession gratuite des terrains communaux en bordure de la rue Réaumur et de la rue Vaucanson ainsi que du sol déclassé de la rue du Général-Morin ; lesdits terrains teintés bleus au plan n° 1 joint au dossier.
Il convient de remarquer que ces terrains ne sauraient être cédés qu’à l’État puisqu’aux termes du décret d’utilité publique l’expropriation en a été autorisée en vue même du dégagement du Conservatoire et que, d’autre part, ils sont en partie grevés de servitudes.
La valeur de ces terrains, d’une surface de 881 mètres, représentant sensiblement une somme de 800,000 francs, il s’ensuivrait que l’État et la ville de Paris contribueraient à l’opération dans des proportions à peu près égales.
J’ajoute que l’État assurerait à ses frais la réfection de l’ancienne église Saint-Martin-des-Champs et la mise en état de jardin des terrains dont il s’agit ; qu’en outre, il prendrait l’engagement de n’élever sur cet emplacement aucune construction autre que celles teintées en rose sur le plan n° 2 également annexé et de laisser le jardin ouvert au public trois jours par semaine.
Cette opération aurait pour avantages de régulariser l’alignement de la rue Vaucanson, de mettre en valeur un édifice d’une architecture particulièrement remarquable et de doter Paris d’un nouveau square et d’un attrait de plus.
La Commission des indemnités, à qui l’affaire a été soumise dans sa séance du 9 décembre dernier, a émis un avis favorable à la proposition de l’État.
J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien adopter en principe la cession gratuite à l’État des terrains communaux nécessaires au dégagement du Conservatoire des arts et métiers, sous les conditions ci-dessus indiquées, et j’aurai à vous soumettre ultérieurement les résultats des pourparlers suivis par l’Administration avec l’État ainsi que la convention à intervenir.
Je vous demande donc, Messieurs, d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 décembre 1899, par lequel M. le Préfet de la Seine lui
soumet une proposition de M. le ministre du Commerce tendant au dégagement du Conservatoire des arts et métiers ;
Vu les plans annexés ;
Vu l’avis de la. Commission des indemnités,
Délibère :
Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre les négociations avec l’État au sujet du dégagement du Conservatoire des arts et métiers et à consentir, en principe, la cession gratuite des terrains communaux en bordure des rues Réaumur et Vaucanson teintés en bleu au plan n° 1 ci-annexé, ainsi que du sol déclassé de ’la rue du Général-Morin, à charge par l’État :
1° De procéder immédiatement, à ses frais, à l’expropriation des trois immeubles nécessaires pour compléter l’opération dont il s’agit ;
2° De livrer à la ville de Paris, à titre de soulte, le terrain, appartenant à l’État, situé à l’angle de la rue Colbert et de la rue de Richelieu et qui a été détaché de l’ancien périmètre de la Bibliothèque nationale depuis plusieurs années.
Art. 2. — Aucune construction ne pourra •< être élevée sur l’emplacement ainsi obtenu, en dehors des parties teintées en rose au plan n° 2, également annexé, le surplus devant être approprié en jardin.
Art. 3. — Un projet de convention définitive devra être soumis ultérieurement au Conseil. »
Ces conclusions sont adoptées. »
M. Alfred Lamouroux rappelle que le dégagement du Conservatoire des arts et métiers a toujours été le vœu le plus cher de la Commission du Vieux Paris ; il propose d’envoyer au Conseil municipal l’expression de ses remerciements.
Adopté.
La Commission décide, en outre, que les plans dont il est question dans le rapport de M. Caron seront annexés au procès-verbal.
8. — Verrières de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois.
M. Alfred Lamouroux donne lecture d’un extrait du procès-verbal de la séance du 22 décembre 1899, dans laquelle le. Conseil municipal a alloué un crédit pour la restau-
